Notamment Worms, thèse, p. 139 et suiv

La jurisprudence a recouru à un autre moyen ; elle a procédé par voie d'analogie, par voie d'extension. Pour permettre à des usages, que le législateur n'avait réglementés qu'au Gode de commerce, de s'étendre en matière civile ; elle a fait fléchir le texte de l'article 1690 ; elle en a transformé l'esprit et la nature ; d'une règle prohibitive, elle a fait une règle interprétative de la volonté des parties. L'examen des -arrêts ne laisse pas. de doutes sur ce point : € attendu que les dispositions des articles 1690 ne sont point d'ordre public, qu'elles règlent le cas où aucune stipulation particulière n'est intervenue sur la transmissibilité de Tobligation ; que les parties peuvent y déroger et y dérogent virtuellement, lorsqu'elles s'obligent à payer à Tordre du créancier > (1). La jurisprudence pouvait se servir de l'article 1121 ; elle ne l'a pas.fait.

Pour apprécier la valeur de l'instrument juridique, dont nous avons déjà déterminé les caractères, il est donc inutile que nous nous préoccupions des titres à ordre ou au porteur, même en matière civile.

§ 198. — La stipulation pour autrui reçoit d'ailleurs aujourdbui un grand nombre d'applications importantes. Elle permettra au stipulant de veiller à ses propres intérêts, ou aux intérêts de ceux qui Tentourent, sa famille ses ouvriers ; dans le domaine du pur droit privé, elle a déjà produit l'assurance-vie, Tassurance-accidents, la cession de dettes. Elle sert également à satisfaire des inté-

1. Cassation, 7 mai, 1879. S. 79, 1, 421. Cf. Cass., 8 mai 1876. S. 78, 1 i 292. Besançon, 26 mars 1876. S. 77, 2, 132. Paris, 2 avril 1879. D.79, 2, 130. Cass., 10 novembre 1884. S. 87, 1, 308. Pau, 6 avril i886. S. 88, 2, 14.

rets généraux, des intérêts collectifs : elle a, à ce point de vue, reçu deux applications capitales dans la matière des contrats d'utilité publique et dans la matière des fondations. G*est sur ce terrain qu'elle semble tendre à se développer surtout dans l'avenir.

Dès le premier jour où elle est apparue, la stipulation pour autrui a traduit dans le droit des idées d'humanité et de fraternité.

Les jurisconsultes Romains s'en sont emparés pour venir au secours de l'esclave. Aujourd'hui encore, le sentiment de la solidarité sociale, se réveillant de plus en plus intense, a singulièrement contribué à donner une nouvelle importance à la théorie de la stipulation pour autrui. Elle a servi jadis à Taffranchissement de l'esclave ; elle sert aujourd'hui au relèvement des vaincus de la vie.