CHAPITRE PREMIER

§ 199. — La stipulation pour autrui peut être motivée par l'intérêt même du stipulant. C'est ce qui se présente en cas de cession de dette. La cession de dette fst Tapplication la plus simple et la plus générale de la stipulation pour autrui. Sa place a été relativement considérable dans la pratique Romaine ; elle a également été fort usitée dans notre ancien droit (1), et elle ne Test pas moins dans notre droit moderne.

§ 200. — La cession de dette n'a pas pour but principal de libérer le débiteur cédant de son obligation. Peut-être le débiteur n'a-t-il entendu par là conférer un droit au créancier contre le cessionnaire, qu'à la condition d'obtenir luimême en échange sa libération? Ce n'est là qu'une particularité : le but essentiel de cette opération est d'obliger à la dette un nouveau débiteur; d'acquérir au créancier action contre le cessionnaire. La cession de dette est par nature une stipulation pour autrui. Elle avait ce caractère en droit Romain; elle l'a conservé chez nous. La cession de dette

1. Voir notamment, Bouvot, arrêts de Bourgogne, au mot promesse, question 3, et au mot prociu*ation, question 19. Furgole, Questions remarquables^ question 8, n. 57.

n'a pas toujours été bien comprise par nos auteurs contemporains. C'est ainsi que M. Laurent (1) nous en affirme l'illégalité ; on vend ses droits, on ne vend pas ses obligations : c si Ton cède des créances, on ne cède pas des dettes. » Nous sommes étonnés de rencontrer aujourd'hui de pareilles assertions, alors que de longs siècles déjà nous ont familiarisé avec la pratique de la cession de dette. Cette affirmation s'explique pourtant; c'est que la théorie de la stipulation pour autrui est restée totalement incomprise de M. Laurent. Assurément la cession de dette n'est pas admise aussi pleinement que la cession de créance. Un créancier peut se substituer entièrement au tiers, lui conférer la qualité de créancier et cesser lui-même de l'avoir. Le débiteur ne peut jamais cesser d'être débiteur sans le consentement de son créancier ; mais il peut obliger un tiers à le libérer de son obligation. Il est impossible au débiteur de retirer au créancier le droit qui lui est acquis; mais il peut conférer à ce créancier un droit nouveau. La cession de dette s'analyse finalement en une stipulation pour autrui, faite par le débiteur au profit du créancier. Elle est autorisée et réglementée par l'article 1121.

C'est avec ce caractère que la tradition française l'a développée ; elle est restée aujourd'hui ce qu'elle a toujours été. La meilleure réponse d'ailleurs que l'on puisse faire à la négation de M. Laurent, c'est de signaler rapidement les multiples applications que reçoit la cession de dette dans notre droit moderne.

§ 201. — Elle est encore employée chez nous aux usages