Principes, tome 25, S

CESÔIÔN DE DBTTE 32S

auxquels elle a été employée à Rome. C'est ainsi que le dépositaire qui confie à son tour l'objet déposé, pour alléger en fait sa propre obligation, stipulera la restitution au déposant. Il en sera de même en cas de substitution de mandat. La substitution de mandat a soulevé d'ailleurs d'assez grosses difficultés; on n'a pas toujours été d*accord sur retendue de Faction conférée au mandant (1).

Nous n'abordons pas Tétude de ces difficultés ; car nous ne sommes plus ici sur le terrain exclusif de la stipulation pour autrui. La loi a formeUement accordé action au mandant dans l'article 1994-2«.

§ 203. — La cession de dette sera également d'emploi fréquent en matière de partage. Souvent, pour éviter les recours et les frais, on partagera entre les héritiers les dettes comme les créances. On mettra telle ou telle dette à la charge exclusive d'un seul des co-partageants. Les créanciers ne perdront pas par là l'action qu'ils ont, en vertu de leur titre, contre chaque héritier, proportionnellement à sa paFt et portion ; ils auront la faculté précieuse de pouvoir agir pour le tout, en vertu de l'acte départage» contre celui que les co-partageants ont spécialement désigné comme débiteur de la totalité.

Voilà une cession de dette : la Cour de Cassation a depuis longtemps fait application, à cette hypothèse^ de l'article 1121 (2). La loi elle-même a prévu cette opération, notamment dans l'article 872.

1. Voir sur ces questions, l'arrêt de Cassation du 22 mars 1875. S. 75, 1, 302, et celui du 20 avrU 1859. S. 59, 1, 298. Cf. Article de M. DruioUf Revue critique, 1877, p. 028.