TIBBS DÉTENTEUR

tirait à le libérer lai-même ; 3* La théorie de la stipulation pour autrui, régie par l'article 1121, à laquelle il faudra recourir toutes les fois que le débiteur a voulu réaliser une cession de dette, sans en subordonner Tefficacité à sa propre libération. La délégation imparfaite perd son individualité; elle se trouve englobée dans la théorie plus générale de la stipulation pour autrui. La jurisprudence a trouvé là le moyen d'élargir notre théorie des obligations, sans se heurter à aucune prohibition de la loi. Si la stipulation pour autrui lui a permis de réaliser légalement ce progrèsf, c'est que le droit du béDéficiaire y apparaît comme naissant directement du contrat, indépendamment de toute acceptation. On ne peut donc pas nier qu'ici tout au moins, la conception traditionnelle, telle que nous Tavons exposée, soit conforme aux besoins de la pratique.

§ 2. — De Pacquéreur dun immeuble hypoUiéqué qui s'engage aupaiement de la dette.

§ 215. — La cession de dette a été quotidiennement employée dans l'ancien droit pour modifier le régime normal des rentes foncières ; on y recourt encore tous les jours pour modifier conventionnellement l'organisation légale de notre régime hypothécaire. Lorsque le propriétaire, quia hypothéqué son immeuble, le vend sans l'avoir préalablement dégrevé, article 2166, l'hypothèque suit l'immeuble entre les mains du tiers détenteur. L'acquéreur est obligé en sa qualité de détenteur de l'immeuble, sans être tenu per-

Bonnellement. La poursuite des créanciers ne saurait dès lors s'exercer sur ses autres biens. Le fait même de la vente rend la situation du créancier moins bonne. L*action personnelle et l'action hypothécaire se trouvent divisées entre ses mains* Contre le débiteur principal, il ne pouri-a plus agir qu'en subissant le concours des autres créanciers. Il intentera bien contre l'acquéreur de l'immeuble l'action hypothécaire ; mais cette action se heurtera à des exceptions, à des tempéraments qu'elle n'eût pas rencontrés, si elle eût pu être dirigée contre le débiteur principal. Le tiers détenteur, n*étant tenu qu'en cette qualité, peut se soustraire à la poursuite en délaissant l'immeuble, article 2172 ; il éteindra Faction hypothécaire en usant de la faculté de purger que lui confère l'article 2181 ; il la retardera en invoquant le bénéfice de discussion, 2171; il la prescrira indépendamment de l'ac^on peraonnelle, 2180-4*". La situation que la loi fait au tiers détenteur a donc des inconvénients pour le créancier. Elle en présente également pour le tiers détenteur qui peut se trouver très longtemps exposé à une expropriation. Il hésitera peut-ètre> à raison des frais qu'elle entraine, à recourir à la protection que la procédure de purge lui permet d'obtenir. Il a intérêt à stipuler au moment de la vente qu'il acquittera lui-même la dette hypothécaire, en diminuant d'autant le montant du prix. Le vendeur aura souvent le même désir. Il entendra peut-être, le jour où il cesse d'être propriétaire de Timmeuble, n'avoir plus à s'occuper du paiement de dettes non exigibles, garanties par une hypothèque sur l'immeuble. Il chargera l'acquéreur de les acquitter. Cette convention présente un intérêt pour tout le monde : l'acheteur, le