TIERS DÉTENTEUR

vendeur, le créancier hypothécaire. Aussi est-eile d'un emploi très fréquent. C'est là une des applications journalières de la théorie de la cession de dette. Le débiteur n'est pas libéré pai* là ; mais il dopne au créancier un autre débiteur, que celui-ci aura intérêt à poursuivre de préférence, pour éviter d'être obligé de disjoindre l'action hypothécaire et l'action personnelle. Le créancier n'est pas tenu de se prévaloir de la cession de dette ; mais il le peut. L'acquéreur se trouvera alors tenu, non plus seulement sur l'immeuble hypothéqué, mais sur tous ses biens ; il n'aura plus la faculté de purger ni de délaisser, ni d'opposer le bénéfice de discussion. C'est ce que la Cour de Cassation a bien mis en lumière par un arrêt du 4 juin 1838 (1). « Attendu que, si en principe le tiers détenteur n'est tenu qu'hypothécairement envers les créanciers hypothécaires antérieurs à son titre, il peut par une clause particulière se rendre en outre leur obligé personnellement.

§ 216. — Le résultat auquel on aboutit^ en utilisant l'article 1121, est il satisfaisant? Nous le pensons ; la pratique ne semble pas s'être jamais plainte de son insuffisance. En Allemagne, on a cru devoir offrir aux parties des moyens nouveaux d'atteindre un but analogue. La cession de dette, telle qu'on la comprend en France, ne permet pas, dit-on, aux parties de rendre l'acquéreur débiteur exclusif du créancier. L'acquéreur a bien réussi à s'engager lui-même ; il n'a pas réussi à libérer le débiteur. La loi Prussienne du 5 mai 1872 a voulu donner satisfaction à ce prétendu désir

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des parties, dans son article 41 (1). Cet article 41 a organisé contre les créaaciers hypothécaires une sorte de contrainte pour les obliger à libérer le débitear ou à activer leurs poursuites. M. Saleiiles constate que la pratique allemande ne s'est point accommodée de ce procédé.

Le projet de Gode civil allemand dans son article 318, § 2, supprimerait cette innovation malheureuse. Notre théorie française de la cession de dette n*a au contraire jamais soulevé de protestation. Notre droit d'ailleurs est assez souple pour permettre aux parties de réaliser leurs volontés. Si le but poursuivi par le vendeur et Tacheteur est de substituer à tous égards l'acquéreur au débiteur primitif, ils n*ont qu'à abandonner l'article 1131 pour recourir à Tartir cle 1275. Si la stipulation pour autrui ne les satisfait pas; qu'ils emploient la délégation parfaite. Alors le tiers détenteur ne se transformera en débiteur personnel que par l'adhésion du créancier à cette clause de l'acte de vente. Mais cette adhésion aura pour effet de libérer le vendeur. Nous trouvons ce procédé consacré dans l'arrêt de Poitiers, 25 juillet 1882 et l'arrêt de Cassation du 5 février 1884 (2).

§ 3. — Cession de portefeuille.

§ 217. — La cession de dette a également trouvé un terrain fertile de développements dans Tusage des cessions de portefeuille. La prospérité rapide de certaines compagnies