Traitidu lotcage^ tome 1, g

tère, traditionnellement reconnu chez nous à la<;ession de dette. < La validité d'un tel contrat ne peut être contestée; car si on ne peut transmettre ses obligations à un tiers, en ce sens qu'on ne peut se libérer d'une obligation en en grevant un tiers, il est loisible de charger un tiers d'acquitter une obligation pour nous, tout en restant nousmêmes tenus dans les liens de Tobligation primitive. >

§232. — Cette remarque n'a point échappé à la jurisprudence. Nos tribunaux ont bien souvent signalé Texistence d'une cession de dette dans la cession de bail(l). Notons plus particulièrement l'arrêt de Cassation du 23 mai 1870 (2). < Que Galoppe et Chailley, pas plus que leurs prédécesseurs, n'ont à son égard la qualité de sous-localalres... Que Galoppe et Chailley ont été en fait les successeurs et continuateurs des sociétés Gruintgens frères et compagnie, tant dans la possession %t la jouissance de lusine et de ses dépendances que dans l'exploitation de l'industrie qu'ils exerçaient ; qu'ils ont accepté les lieux dans les mêmes conditions; se sont substitues aux deux sociétés et ont pris leur lieu et place comme s'ils eussent été euxmêmes les bénéficiaires du bail... qu'ils doivent en supporter les charges comme ils en auraient recueilli les avantages... que la conséquence de cette situation était cte les soumettre envers le propriétaire à toutes les obligations résultant du baily comme s'ils avaient contracté directement avec lui. > Cet arrêt nous signale bien nettement la différence qui sépare la cession de bail de la sous-location, envisagées dans les