Cass., 13 mai 1872. S

rapports qu'elles engendrent entre le propriétaire et les sous locataires ou cessionnaires. Il nous montra également les raisons pour lesquelles oa préférera souvent la cession de bail à la sous-location. Lorsqu'un commerçant cède le droit au bail des locaux industriels, en même temps que son fonds de commerce, il est tout naturel qu'il entend6 désormais être dégagé, dans la mesure où il le peut, des obligations que lui impose un bail, conclu souvent pour une très longue durée.

Dans ce but il imposera à son successeur l'obligation d'acquitter lui-même, entre les mains du propriétaire, le loyer et les autres charges de lajouissance.

Une convention de ce genre ne se comprendrait pas au contraire entre le locataire principal d'un hôtel meublé et les sous-locataires. La jurisprudence a nettement aperçu que dans la première hypothèse, à la différence de la seconde, il était intervenu une cession de dette. Mais de celte constatation, elle n'a pas toujours déduit toutes les conséquences qui, logiquement, doivent en découler. Efforçons-nous de les mettre en lumière.

§ 233. — Le bailleur a-t-il une action directe contre celui qui remplacera le preneur dans les lieux loués ? Cette question a été l'objet de vives discussions. La négative a été soutenue par MM. Laurent (1) et Labbé (2). Mais l'affirmative a été admise parla majorité des auteurs. Il nous semble que la controverse aurait dû être restreinte sur le terrain de la sous-location. Il nous parait incontestable

i. Tome 25, g 211-213.