En note sous cet arrêt au Sirey

le bailleur et le preneur, s'est engagé envers ce dernier à exécuter à son lieu et place les clauses de ce contrat. Il s'est obligé à la dette du preneur ; il est tout naturel que l'étendue de sa propre obligation se mesure sur l'obligation du preneur.

§ 346. — Nous ne pensons pas, avec M. Planiol, qu'il faille effacer de nos lois la distinctioa entre la cession de bail et la sous-location et que tout ce qu'on a écrit là-dessus depuis 50 ans soit « chimérique et erroné. » Nous croyons au contraire que la différenciation ne s'est point encore suffisamment faite entre ces deux institutions, qui répondent à des besoins bien distincts. C'est pour ce motif qu'il nous a paru nécessaire d'insister sur la cession de dette qui constitue le fondement, la raison d'être de cette dualité d'institution. Il ne nous semble pas qu'on tende un piège aux parties, selon l'expression de M. Planiol, en assouplissant le droit, et en mettant à leur disposition des types variés de contrat, qui leur permettent de faire produire effet aux volontés très diverses qu'elles peuvent avoir l'intention de réaliser.

§ 5. — Appréciation de la théorie française de la cession de

dette.

§ 247. — Nous avons ainsi, non point épuisé, mais parcouru les principales applications de la cession de dette. L'organisation donnée à cette institution nous paraît satisfaisante. Elle a permis à la jurisprudence d'élargir, sans

violer la loi, certaines conceptions un peu étroites de notre Code ; elle a également permis aux parties d'apporter, par leurs conventions, des modifications très légitimes au fonctionnement de notre régime hypothécaire ou à la réglementation légale de certains contrats. La pratique allemande s'est jusqu'ici contentée de cette théorie traditionnelle de la cession de dette.

Le nouveau projet de Code civil allemand, si jamais toutefois il passe du domaine de la législation dans celui du Tdroit positif, lui substituera une conception plus raffinéef et plus compliquée (1). On reproche, d'après M. Saleilles, à la cession de dette, telle qu*elle est pratiquée chez nous, son imprécision, c On ne voyait pas très bien, dans une convention de ce genre, si le créancier qui acquiérait un nouveau débiteur, était obligé de renoncer à l'ancien, et comment on aurait pu l'y forcer : eût-on subordonné l'acquisition du droit qui lui était offert, en ce qui touche le nouveau venu, à la libération du débiteur; tout ceci était obscur. > Pour notre part, nous ne nous sommes pas aperçu de cette obscurité. Le débiteur n'entend pas se libérer; il veut obliger son cessionnaire ; les parties n'ont certainement pas eu l'intention de subordonner cette obligation à la libération du débiteur. Si elles avaient cette intention, elles laisseraient de côté l'article 1121 pour recourir à la délégation parfaite, prévue par l'article 1275. La délégation parfaite opérera il est vrai novation ; le délégué sera tenu d'une dette nouvelle; il ne sera pas substitué au débi-