Saleilles, op. cU.y

teur dans la dette primitive. Mais il ne parait pas que, chez nous, les parties aient jamais éprouvé le besoin d'échapper à la novation et de réaliser une véritable transmission de la dette.

M. Saleilles déclare lui-même (1) que les co-contractants, pourraient, s'ils le voulaient, réaliser en droit français, une cession de dette au sens allemand du mot : aucune règle de notre Code civil ne s'y oppose. En tous cas, si les parties peuvent le faire, elles ne l'ont jamais fait... Il est inutile de chercher à donner à la pratique des satisfactions qu'elle ne réclame pas. On a également reproché, en Allemagne, à la stipulation pour autrui de conférer au créancier un droit irrévocable avant même qu'il ait accepté; c'est là un reproche qu'on ne saurait adresser à notre article 1121.

§ 248. — D'après le projet de Code civil allemand, la cession de dette ne serait réalisée que par l'acceptation du créancier, mais cette acceptation aurait effet rétroactif à la date du contrat de cession. Jusqu'à Tadhésion du créancier, le contrat de cession de dette n'aurait qu'un effet : obliger le cessionnaire à rapporter au débiteur sa libération. L'adhésion du créancier ne pourra d'ailleurs intervenir qu'après une proposition préalable, émanant des parties Cette acceptation est l'objet de toute réglementation (2). La cession de dette opérera une complète substitution du nouveau débiteur à Tancien ; ce sera l'ancienne dette qui survivra à la charge du nouveau débiteur.