Voir Saleilles, loco citato

§ 249. — On invoque surtout en faveur de la future théorie allemande, qu'elle permettra de faire passer sur la tête du nouveau cessionnaire Tancienne dette avec toutes ses exceptions. Chez nous, l'article 1121 permet tout aussi bien d'affecter la nouvelle dette de toutes les exceptions qui frappent Tancienne. Nous avons antérieurement insisté sur le lien intime qui rattache le droit du bénéficiaire au contrat dont il est sorti. Ce contrat en est la mesure en même temps que la source. Or, le débiteur n'a voulu d'ordinaire obliger le cessionnaire que dans la mesure où il est lui-même obligé ; il a voulu soumettre Tobligation de son co-contractant à toutes les restrictions auxquelles sa propre obligation était soumise. Si la dette primitive était nulle à raison d'un vice du consentement, si elle était rescindable pour lésion; il suffira d'examiner le contrat qui contient la stipulation pour autrui, pour s'apercevoir que le droit, conféré au tiers contre le promettant, est destiné à s'évanouir quand Tobligation du stipulant disparait ellemême par suite d'une annulation ou d'une rescision. Il ne faut jamais perdre de vue cette idée : le droit du bénéficiaire n'existe qu'en vertu du contrat, dans la mesure seulement où les parties ont voulu qu'il existe, et sous les réserves qu'il leur a convenu d'y apporter. 11 ne semble pas qu'à ce point de vue la nouvelle théorie allemande ait sensiblement perfectionné la conception traditionnelle de la cession de dette ; elle l'a simplement compliquée.

§ 250. — Le projet de Code civil allemand innoverait, au contraire, en déclarant que le créancier doit en principe conserver les accessoires et garanties de Tancienne dette. Notons qu'il ne s'agit là que des sûretés réelles. En

règle générale les cautions seraient comme chez nous libérées par le changement de débiteur. La différence ^tre l'article 318 du projet et la législation française se borne à un renversemen t de présomptions. Chez nous, article 1278, les sûretés réelles s'éteignent en cas de délégation parfaite, sauf convention contraire ; en Allemagne, elles seraient désormais maintenues, sauf convention contraire. Y aurait-il là un progrès? nous ne le croyons pas. Notre droit français offre aux parties le choix entre deux procédés : la stipulation pour autrui et la délégation. Si on recourt à l'article 1121, le créancier, conservant son ancien débiteur en même temps qu'il en acquiert un nouveau, gardera les sûretés primitives. Si on recourt à l'article 1275, moyennant l'adhésion du ccéancier, l'ancien débiteur sera libéré ; le cessionnaire lui sera complètement substitué.

Il est bien naturel de présumer qu'alors, à la différence de l'hypothèse de l'article 1121, l'ancien débiteur a entendu se dégager complètement, et éteindre en même temps que l'action personnelle qui le menaçait, les privilèges et hypothèques constitués par lui pour la garantie de cette action; privilèges et hypothèques qui pèsent sur ses biens ou sur des biens, transmis par lui à des tiers détenteurs. Mais si les parties ont entendu maintenir ces sûretés réelles, elles l'ont pu ; on ne présume point chez elle cette volonté; lorsqu'elle est expressément manifestée, on la respecte. Tout cela est parfaitement raisonnable. La volonté des parties pourra difficilement se faire jour au travers de la réglemeyitation, minutieuse et rigide, du projet de Code civil allemand. La théorie que notre tradition

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a dégagée, et qui s'est traduite daas les articles 1121 et 1275, est beaucoup plus souple ; elle laisse plus de liberté aux parties. Elle n'est, il est vrai, ni savante, ni raffinée. Mais la clarté et la simplicité ont été de tout temps des mérites que Ton ne dédaigne point en France.