CHAPITRE II

DE L ASSURANOB-AOOIDBNTS.

Les polices : deux séries de clauses contradictoires. — Système qui refuse à l'ouvrier l'action directe. — Ses inconvénients. — Théorie de M. Labbé. — Théorie de M. Tarbouriech. — Impossibilités juridiques. — Système de la jurisprudence. — Théorie de la gestion d'affaires. — Impossibilité de le justifier légalement. — Deux solutions : l'une inhumaine, l'autre illégale. — Conciliation possible. — La gestion d'affaires a désof>ganisé l'assurance-accidents. — Il n'en serait pas de même de la stipulation pour autrui. — Quelques décisions en ce sens. — Pourquoi elles sont isolées. — Objection, réponse. — La stipulation pour autrui donnerait satisfaction aux compagnies. — La jurisprudence a-t-elle un moyen de les contraindre & accepter cette transaction? ^ Stipulation pour autrui : seul moyen d'éviter Tinterveution du législateur.

§ 266. — Nous avons vu jusqu'ici la stipulation pour autrui utilisée par le stipulant, dans son propre intérêt en matière de cession de dette ; dans l'intérêt de ses enfants , de sa famille en matière d'assurance-vie. L'assuranceaccidents va nous la montrer employée parle patron au profit de ses ouvriers. Il est vrai qu'ici la plupart des arrêts sont d'accord avec la majorité des auteurs, pour

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écarter la théorie de la stipulation pour autrui. Nous pensons au contraire qu'elle coustitue le seul terrain possible de transaction entre les divers intérêts qui sont ici en conflit.

{267. — Personne ne conteste la nécessité d'encourager cette institution. L'assurance-accidents est relativement récente ; elle ne s'est introduite chez nous qu'à la suite de l'Exposition de 1878. L'assuranee-accidents s'est, dès 1 début, présentée sous la forme d'une asMirance collective. Il n'était pas possible de faire pénétrer dans nos mœurs l'assurance individuelle. Bien peu d'ouvriers eussent songé d'eux-mêmes à se garantir contre les risques industriels, en prélevant des primes sur leurs salaires. Il était nécessaire que les patrons prissent.à leur ] lace des mesures de prévoyance qu'ils n'auraient pas prises eux-mêmes. L'eussent-ils voulu, les compagnies n'auraient pas consenti à traiter isolément avec eux ; les risques industriels sont beaucoup trop variables ; ils changent profondément avec les conditions mêmes du travail ; ils augmentent ou diminuent, selon que l'outillage est plus ou moins perfectionné; que la surveillance des ateliers est bien ou mal organisée. Aussi les compagnies d'assurance ont-elles été amenées à proposer aux patrons un type d'assurance-accîdents, embrassant tous les ouvriers qui travaillent dans une même usine. Les compagnies peuvent ainsi se livrer à une appréciation minutieuse des risques. Cette combinaison leur offre en outre le grand avantage de faciliter le recou^ vrement des primes.

§ 268. — L'utilité de cette assurance varie d'ailleurs selon l'étendue ou le fondement que l'on reconnaît à la res*

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ponsabilité, qu'encourt le patron envers les ouvriers à raison des risques industriels. Les compagnies, pour inciter les patrons à contracter de pareils contrats au profit des ouvriers, s'engagent en même temps à garantir les patrons contre les recours que pourra engendrer contre eux catte responsabilité. L'assurance-accidents coUeelive est ordinairement jointe à une assurance de rvq^oosabilité.

§ 2Q9. -* Seule, la première iKms intéresse. C'est un contrat au moyen duqoel \ê patron garantit tous ses ouvriers, actuels ou futurs^ eontre les conséquences pécuniaires des accident» professionnels. Quelquefois le patron obéira à im pur sentiment d'humanité, et entendra leur conférer un avantage purement gratuit ; ce sera avec ses propres deniers qu'il se chargera d'acquitter les primes. Mais le plus souvent, le patron aura voulu garantir ses ouvriers contre les accidents, sans entendre supporter finalement les conséquences onéreuses du contrat d'assurance ; il acquittera alors les primes au moyen de retenues exercées sur les salaires. Les ouvriers seront prévenus de ces retenues et de leur destination par le règlement d'atelier. En échange de ces primes, la compagnie promettra une indemnité en cas d'accidents. Quel est le créancier de cette indemnité? Le patron qui,seui, a traité avec la compagnie? Ou l'ouvrier qui seul est victime de l'accident, qui seul a subi un préjudice? C'est là un problème important qui attire 1 attention de la jurisprudence et des auteurs. On ne saurait en effet rester indifférent devant une question, ouvrière entre toutes et au meilleur sens du mot (1).