Voir sur cette matière les notes de M. Labbé au Sreyi

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§ 270. — Nous sommes ici en matière de contrats ; il faut donc avant tout rechercher la volonté des parties et se reporter aax polices.

M. Tarbonriech, dans sa thèse, noas en donne une très complète analyse. Les clauses des polices présentent entre elles de singulières contradictions. Il est ordinairement stipulé que l'indemnité d'assurance sera vei-sée entre les mains de la victime, et que le patron n'y touchera pas. Souvent la police attribue l'indemnité à tels ou tels parents de la victime, sa femme, ses enfants; il y a là quelque chose qui se rapproche siogulièrement des clauses d'attribution que nous avons rencontiées ea matière d'assurance-vie. Il semble bien que le patron stipule, non pas pour lui, mais pour ses ouvriers ; qn'il y a là une stipulation pouf autrui. Si la compagnie ne doit verser Tindemnité qu'entre les mains de l'ouvrier, et non du patron, c'est que le contrat l'a obligée envers l'ouvrier, et non envers le patron.

§ 271. — Mais à côté de ces clauses, et dans les mêmes polices, on en rencontre d'autres qui les démentent de la façon la plus absolue. On y relève des pjirases comme les suivantes. « L'assurance ne crée de lien de droit qu'entre la société et le sociétaire (1). » — «Le présent contrat ne constitue aucune stipulation au profit de tiers et ne crée

t. 409-85, 2, 201-86, 2, 49-87, 2, 89-89, 2, 73. Sauzet, Situation des ouvriers dans Vassurance collective contre les accidents, Revue critique^ 86, p. 395. Auzière, Revue critique, 87, p. 453. De Courcy, le droit et les ouvriers, chap. 4. Tarbouriech, thèse de doctorat, 1889.