Abeille, article

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à roavrier devient alors vraimeiit inique. Agissant en vertu de l'article 1166, il sera contraint de subir sur les sommes ainsi réalisées le concours de tous les autres créanciers de l'assuré. Et pourtant c'est lui qui a fourni les primes au moyen desquelles cette indemnité d'assurance a été obtenue ; c'est lui qui a payé ; c'est la masse de la faillite qui touchera. Le préjudice qu'il s'agit de réparer» lui seul l'a subi ; ce sera pourtant la masse de la faillite qui profitera de cette réparation. Cette injustice sera d'autant plus criante, qu'en réalité, ce n'est pas absolument de son plein gré que l'ouvrier aura subi les retenues au moyen desquelles le patron a payé la compagnie ; elles lui étaient imposées par le règlement d'atelier. Et il ne faut pas oublier, qu'en fait, l'ouvrier ne traite pas d'égal à égal avec l'industriel qui remploie; qu'il n'est point admis à discuter contradictoirement avec lui le règlement d'atelier ; qa'il n'a qu'une alternative: Taccepter ou ne pas travailler.

Ses protestations sont légitimes contre des retenues qui aboutiront à augmenter, en cas de faillite, l'actif du patron. L'inhumanité de cette solution n'a pas besoin d'être commentée. Pourtant certains arrêts, s'inclinant devant la volonté des parties, ont décidé que l'ouvrier n'avait pas d'action directe contre la compagnie (1).

g 273. — - On se demande alors si l'ouvrier ne sera pas au moins créancier de son patron; si le patron ne doit point être considéré comme débiteur personnel de l'indemnité

1. Rouen, 25 juiUet 1881. S. ffi, 2, 112. D. 82, 2, 63. Grenoble, 3 janvier 1885. S. 87, 2, 172.

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d'aBSurance (1)? On est tenté de dénaturer le contrat intervenu entre les ouvriers et Tindustriel, et de prêter à ce dernier une intention qull n'a jamais eue, celle de se faire lui-même assureur. C'est la solution qui a triomphé dans les jugements des tribunaux civils de Dijon, 22 août 1881 (2) et de Boulogne-sur-Mer, 10 février 1885 (3). Si avec la Gour de Douai, 15 février 1886 (4), on se refuse à attribuer au patron un rôle qu'il n'a pas voulu prendre, on aboutit à faire supporter par l'ouvrier le risque de l'insolvabilité, et du patron, et de la compagnie. Ce système a le grand avantage de respecter la volonté des parties ; il aboutit à des conséquences si désastreuses pour l'ouvrier que ses partisans mêmes répugnent à les accepter. Aussi a-t-on cherché à concilier ces deux idées inconciliables : l'ouvrier ne pourra exercer que l'action du patron en vertu de l'article 1166 ; mais il pourra garder pour lui seul les sommes qu'il aura fait rentrer dans le patrimoine de son débiteur.

§ 274. — Dans ce but, M. Labbé propose d'étendre à cette hypothèse sa théorie des privilèges sur créance (5). Il démontre que l'admission de ce privilège serait juste et ne présenterait aucun inconvénient pour la compagnie. Mais M. Labbé a signalé lui-même l'objection capitale à laquelle se heurte sa théorie, c Malheureusement cette

1. Sur cette question, voir l'arrêt de Rouen du 25 janvier 1892. D. 93, 2, 124, et la note de M. Marcel Planiol.