Thèse de doctorat, p. 131 et suiv

lité de mandataire du patron (1). » M. Tarbouriech voit dans le contrat passé entre la compagnie et le patron un mandat donné dans Tlntérèt des ouvriers. Mais le mandat, articles 3003 et2004,est essentiellement révocable; il dépendra toujours du patron de faire disparaître l'avantage qui en résulte pour les tiers. Bien plus, le mandat est révoqué de plein droit par la faillite du mandant. En effet, personne n'hésite à étendre à la faillite la règle que l'article 2003 pose pour la déconfiture. Nous ne voyons pas bien comment, pour protéger les ouvriers de l'assuré contre l'éven, tualité de la faillite, on invoquerait l'existence d'un mandat donné à la compagnie en leur faveur, puisque la faillite aurait pour première conséquence de faire évanouir ce mandat.

§ 276. — Aussi M. Tarbouriech est-il obligé de ne point s'arrêter sur cette première affirmation.

D'après lui, la compagnie n'est pas seulement tenue par ce mandat de payer entre les mains des sinistrés; elle a le droit d'invoquer la clause qui lui impose cette obligation, tout aussi bien qu'on peut l'invoquer contre elle. La compagnie a le droit de refuser de payer l'indemnité entre les mains du patron (2). Mais alors, si d'une part la compagnie est tenue de s'acquitter entre les mains de l'ouvrier ; si, d'autre part, le patron ne peut pas exiger le paiement à son profit ; qu'on ne nous parle plus d'une action oblique. Un créancier ne peut pas au moyen de l'article 1166 exercer des droits que son débiteur n'avait pas lui-même.