Tarbouriech, thèse de doctorat, § 226 et

Si l'ouvrier seal peut recevoir paiement, il a bien an droit propre, un droit personnel. Le patron en réalité a stipulé pour autrui. M. Tarbouriech n'est pas Tauteur de cette contradiction ; il l'a trouvée dans les clauses même des polices. C'est que les compagnies, pour éviter une jurisprudence gênante, ont dû insérer dans leurs polices, des clauses nouvelles, contradictoires avec le but môme de Tassurance — Accidents. Il y a là une incohérence dans la rédaction des polices; qu'on n'essaie pas delà justifier juridiquement.

M. Tarbouriech prend comme point de départ cette double affirmation: 1** L'assureur est tenu de payer directement l'indemnité aux ouvriers ; 2* il peut refuser de s'acquitter entre les mains du patron ; et il en tire cette conclusion : l'ouvrier exerce à son profit exclusif l'action du patron. La dernière de ces propositions est inconciliable avec les deux premières ; elles appelaient une toute autre conclusion : donc l'ouvrier a un droit personnel. S'il fallait tenir pour indiscutable un tel raisonnement, nous avouerions ne plus comprendre la différence qui sépare l'action directe de l'action oblique, l'article 1121 de l'article 1166.

§ 277. — M. Tarbouriech essaie de justifier cette situation, tout au moins singulière, en disant que l'obligation de la compagnie d'assurance constitue une obligation de faire. m L'obligation que l'assureur assume par la police, c'est une obligation de faire, et non de donner ou de payer. La compagnie doit au patron la décharge de l'obligation qu'il a contractée envers les assurés par le règlement de chantier ; elle doit lui procurer la quittance des victimes. >Le

pati'Où ne peut réclamer lui-même une indemnité que dans le cas où la compagnie ne se serait point acquittée envers rouvrier* « L'exécution en nature consiste à payer Pouvrier » (1). M. Tarbouriech fait à l'ouvrier une situation qui ne trouve pas de pendant dans notre législation. Il a un droit ; puisque la compagnie est tenue de s'acquitter entre ses mains; c'est là Texécution directe, l'exécution en nature ; mais il n'a pas d'action pour protéger ce droit. Il est déjà contraire à l'esprit de nos codes de reconnaître un droit sans le munir d'action ; mais ce qui est tout à fait anormal, c'est qne le droit soit donaé à l'un, et l'aotiouqui protège ce droit à Tautre.

§278. — Si iî. Tarbouriech s'arrête à démontrer que l'obligation de l'assureur estiine obligation de faire, c'est qu'il prétend en tirer cette conséquence qu'elle échappe à l'article 2098. L'action de l'assuré ne peut être le gage commun de ses créanciers, « puisqu'elle ne tend pas à faire entier dans le patrimoine la somme due par la compagnie. > Il est impossible pour la masse des créanciers d'invoquer l'article 1166. Au contraire, la victime de l'accident pourra dire : < Mon patron n'agit pas, je suis son créancier ; j'exerce ses droits, et je fais ce qu'il aurait dû faire, je vous demande de me payer la dite somme... En présence d'une saisie-arrêt ainsi justifiée, les créanciers du patron ne pourront pas prétendre concourir sur les deniers saisisarrêtés avec la victime ; car, pour eux comme pour leur débiteur, l'obligation de la compagnie n'a pas cessé d^être une obligation de faire, et on n'ouvre pas de contri-