Tarbouriech, thèse de doctorat, § 227 et

bution sur une obligation de cette sorte » (1). Nous regardions comme une vérité élémentaire que l'article 1166 est une des conséquences du droit de gage commun, accordé indistinctement à tous les créanciers sur les biens du débiteur, par l'article 2093 ; il parait qu'il n'en est rien. En veitu de l'article 1166, l'action de l'assuré contre la compagnie d'assurance pourra être exercée par un seul de ses créanciers exclusivement, alors que l'exercice en sera feimé à tous autres.

Si l'action qui garantit une obligation de faire n'était pas susceptible d'être exercée par les créancier du titulaire actif de cette obligation, on devrait nécessairement en conclure que l'exercice de l'action échappe à tous les créanciersindistinctement. Si on prétend accorder la faculté d'agir à un seul des créanciers exclusivement ; si d'autre part on n'accepte pas aveuglément la théorie de M. Labbé sur les privilèges sur créance ; qu'on ne nous parle phwiic l'article 1166. lï faudra nécessairement reconnaître une action directe à l'ouvrier, auquel on veut faire cette situation privilégiée.

§ 279. — M. Tarbouriech veut faire produire à l'action oblique les effets de l'action directe. Il tend vers un but impossible à atteindre; il se condamne dès lors à d'inévitables contradictions. Comment concilier par exemple la négation de l'existence d'un lien de droit entre l'assureur et l'ouvrier avec l'affirmation suivante : t Si elle (la compagnie) payait à Vassuré ou à d'autres personnes tout ou partie de la somme promise, elle engagerait sa responsabilité