Tarbouriech, thèse

des cocoDtractants qui a failli à ses engagements. Où l'intéressé puise-t-il cette action ? Mystère. Ce n'est pas dans le contrat d'assurance, puisque celui-ci ne crée aucun lien de droit entre lui et Tassureur.

Ce n'est pas non plus dans l'article 1382. Cet article oblige celui qui par sa faute a causé un préjudice à autrui à réparer ce préjudice. Mais il faut pour cela qu'il y ait faute ; que le préjudice ait été causé sans droit; or c'est un droit incontestable pour ceux qui ont contracté ensemble de défaire ou de modifier leur contrat. Pour permettre à l'ouvrier d'agir contre la compagnie, il faut nécessairement admettre qu'il en est créancier. On entreprend une tentative, qui ne saurait aboutir, quand on prétend concilier deux choses inconciliables ; le refus d'une action directe à Touvrier, et d'autre part la faculté pour lui, en cas de faillite du patron, de bénéficier exclusivement de l'indemnité d'assurance. M. Tarbouriech, qui s'est pourtant livré aune analyse minutieuse et pénétrante de l'assurance accidents collective, n'a pas pu y parvenir. Les difficultés auxquelles il s'est heurté démontrent clairement l'impossibilité, lorsque l'on adopte le système qui refuse l'action directe, de soustraire le sinistré au concours des autres créanciers de l'assuré. C'est là le grave inconvénient de ce système. « On lui a prêté, dit M. Tarbouriech, une conséquence telle que si elle devait être admise, la théorie de la jurisprudence devrait s'imposer « (1). Il est impossible d'éviter cette conséquence: c'est en effet là ce qui explique la théorie de la jurisprudence.