‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 237 sur 283 · D. 88, 2, p. 25. Cf. Grenoble, 2 mars 1886. D · texte numérisé non relu

D. 88, 2, p. 25. Cf. Grenoble, 2 mars 1886. D

que la désignation vague d'un nombre approximatif d'ouvriers assurés ; qu'on ne saurait y trouver Tindication précise de tiers déterminés au profit desquels la stipulation aurait été faite. > Ainsi l'article tl21 a été écarté à raison de cet unique motif, qull n'est pas possible de stipuler au profit de tiers indéterminés. M. Sauzet (1) adonné à cette objection une réponse décisive : du jour où les ouvriers ont subi la retenue sur leurs salaires, on ne peut plus dire qu'il y a incertitude sur la personne des bénéficiaires éventuels. Nous avons cru démontrer que ce prétendu principe^ qui exclurait du bénéfice de la stipulation pour autrui les personnes indéterminées ou les personnes futures, est le résultat d'une insuffisance d'analyse et d'une confusion entre deux hypothèses bien distinctes. Non-seulement il n'est pas écrit dans la loi ; mais il est démenti par une tradition constante, par la quasi-unanimité de nos anciens jurisconsultes.

§ 293. — Cette jurisprudence, hostile aux tiers indéterminés, eût-elle été conforme à la loi au lieu d'être illégale; nous ne comprendrions point encore qu'elle ait pu conduire à préférer la gestion d'affaires i, la stipulation pour autrui. Cette préférence est inexplicable. L'indétermination constituait une objection aussi puissante dans un cas que dans Tautre.

§ 294. — Allons plus loin. L'indétermination des bénéficiaires devrait au contraire amener les tribunaux à repousser la théorie de la gestion d'affaires, pour se cantonner dans la théorie de la stipulation pour autrui. Les polices

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