Loc. cit

voqner la oompen^ation et les déchéances eneourues par le patron* L'assurance conserve son caractère collectif, et Tindemnité échappe à la faillite de Tassaré. L'article 1121 concilie équitablementles divers intérêts en conflit.

§ 299. — Mais les compagnies aceepteront^dles cette conciliation. Elles n*ont ancun intérêt avouable à s'y refuser. Rien ne prouve pourtant qu'elles consentent, même en présence d'une jurisprudence plus équitable pour elles, à modifier la rédaction de leurs polices. Nous ne croyons pas que la jurisprudence puisse l^aleiàent reconnaître action directe aux tiers, en présence de danses du contrati qui la leur refusent formellement Mais on peut se demander si les tribunaux n'auraient pas un autre moyen de protéger les ouvriers, sacrifiés par les compagnies d*assurances. A côté du contrat d'assurances, il en est un autre, le contrat de travail, passé entre le patron et ses ouvriers. La jurisprudence a bien des fois déclaré contraires à Tordre public, et nulles comme telles, certaines clauses de ce contrat, qui portaient atteinte à la liberté ou aux intérêts légitimes de l'ouvrier. L'ouvrier et le patron ne sont pas dans une situation égale ; le plus souvent Touvrier, au moment où il est embauché, ne connaît pas les diverses clauses du règlement d'atelier ; en tous cas il ne les discute pas; il est d'autant plus nécessaire que les tribunaux interviennent pour lui assurer protection. Il arrive parfois que les patrons contractent, au moyen d^une retenue faite sur les salaires de leurs ouvriers, non-seulement l'assurançe-accidents collective, mais encore l'assurance de responsabilité ; de sorte qu'ils se garantissent des conséquences de leurs propres fautes aux dépens de ceux sur

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qai elles retomberont. Voilà une opération qui ne doit pas être tolérée. Mais faut-il pour cette raison annaler le contrat d'assurance; M. Labbé (1) constatait déjà en 1888 que ce serait inopportun ; ce qui était vicié, c'était le contrat de travail; M. Labbé reconnaissait que le prélèvement destiné à garantir le pati'on contre ses propres fautes restait sans cause; que Tonvrier pouvait dès lors agir en réclamation des salaires dûs et non encore acquittés. Cette thèse semble avoir également été admise par la Cour de Paris dans son arrêt du 34 février 1887(2). La même solution est donnée par M. Sauzet dans le cas où le patron n'a point exécuté ses obligations (3). < L'ouvrier, lorsque le patron n'exécute pas sou obligation, peut à son choix et par application du droit commun ou bien répéter le total des primes par lui payées, ou bien réclamer des dommages-intérêts, conformément aux articles 1149 et suivants. »

§ 800.— Ne faudrait-il point étendre cette solution au cas où le patron a conclu Tassurance-accidents avec une compagnie qui insère, dans ses polices, une clause déniant formellement à l'ouvrier toute action directe. Lepatron, par le contrat de travail, s'était engagé envers l'ouvrier, non point à se faire lui-même assureur, mais à lui procurer un assureur. L'ouvrier pouvait par là espérer, non-seulement avoir droit à une indemnité en cas d'assurance, mais encore la toucher, alors même que le patron deviendrait insolvable. Et dans l'espèce, il court les risques ,et de l'insolvabilité de