Loc. cit

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laoompagnie et riosoivabilité du patron. Paot-^u dire que ce demieir a exécuté 90D obligation, quand il a acquis pour luimême une indemnité d'assurance, dont le sinistré ne profitera que par son intermédiaire; qui, en cas de faillite, viendra augmenter le gage commun de ses créanciers? Assurément non.Et alors même que le règlement d'atelier se référerait formellement à ces clauses des polices ; pourrait-on lui donner effet ? Est-ce que ces clauses ne méritent pas être qualifiées contraires à Tordre public, au même titre que celles qui forcent l'ouvrier sinistre à opter entre l'action en paiement de l'indemnité et l'action en responsabilité de l'article 1382 ? Nous comprendrions très bien qu'on admit ÛÊÊÊm M CM l'ouvrier à réclamer le paiement de salaires indûment retenus. Le aral moyen de con * rainte que la jurisprudence ait à sa dispositioo» c'est «le refuser efifet à un contrat, léonin de la part du patron ; i dts stipulations dont l'ouvrier supporterait les charges sans en recueillir les avantages. Mais faire produire à un contrat des effets que les parties ont formellement déclaré ne point vouloir lui donner ; voilà un terrain sur lequel nous ne saurions suivre la jurisprudence.

§ 301. — La théorie de la stipulation pour autrui n'a point encore été appliquée par la jurisprudence en matière d'assurances-accidents. Elle seule pourtant est de nature i, donner satisfaction aux divers intérêts en conflit. Son adoption nous paraît être le seul moyen d'éviter une intervention du législateur. Et ce ne serait pas sans craintes que nous verrions le législateur abattre, sur cette institution encore frêle et à peine formée, sa main puissante, mais parfois brutale. L'assurance-accidents collée-

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tive, telle qu'elle s'est développée chez noas, risquerait bien d'être étouffée, et de faire place à un système d'assurance obligatoire (1). La théorie de la stipulation pour autrui offre un terrain d'entente. Pourquoi ne pas y recourir ?

1. Voir sur ce point Tarticle de M. Sauzet dans la Revue critU que, 1886. Projet adopté par la Chambre des Députés le 10 juillet 1888, art. 9. Lois Allemandes du 15 juin 1883. Annuaire de législation comparée, 1884, p. 119, et du 16 juillet 1884, buUeUn, 1888, p. 582. Loi Italienne, du 8 juillet 1883. Annuaire^ 1884, p. 439. Loi Autrichienne du 28 décembre 1887. Annuaire, 87, p. 483. Cf. Rapport de M. Marteau, cité dans la Rev2ie du droit commercial 1887, p. 179 et suivantes.