CHAPITRE V

DES fondations;

, Ancien droit. ~ La jurisprudence n'a pas rompu ayec la tradition. — Stipulation pour autrui et acceptation provisoire. — On peut stipuler au profit d'un établissement non encore reconnu. — La jurisprudence fixée dès 1874. — Tentatives faites pour l'ébranler. — Elles sont restées infructueuses. —Peu importe que le légataire universel ne doive pas finalement profiter du legs. — 11 n'y a pas là une interposition prohibée, ni une substitution. — Affaire des héritiers Jean Ottétélechano contre Jean Kalindéro. — Limites imposées à la volonté du fondateur. — Stipulation pour autrui et déclaration unilatérale. — Promesse de fondation: - Nous rejetons la déclaration unilatérale.

§ 326. — • Les fondations sont res ées de nos jours ce qu'elles étaient déjà dans rancien droit, l'une des applications les plus normales et les plus pratiques de la théorie de la stipulation pour autrui. Dès leur apparition dans notre droit, la donation sub modo et le legs avec charge ont servi à réaliser des libéralités au profit de l'église, ou au profit des pauvres. Ces stipulations d'ailleurs ont été l'objet d'un grand nombre de faveurs exceptionnelles (1). Mais

4. Bartole, sur la loi qui Roma { Flavius. Govarruvias, varia* rum resoluLy livret, chap. 14, n. 6, 14 et 15. Président Favre de erroribîis, décade 47, error 8, décade 48, error 1, 2 et 4.

dans Tancien droit déjà la déclaration unilatérale de volonté a cherché à supplanter ici la stipulation pour autrui. La pratique des engagements unilatéraux par acte notarié s'est surtout maintenue au profit de l'église (1). Il semble que ce soit de ce côté qu'après Tordonnance de 1731 soient parties les dernières protestations en faveur de l'assimilation du notaire au servvs publicus. Notre ancienne jurisprudence a parfois été plus libérale encore.

Pour qu'une donation unilérale pût valablement être faite à un particulier, il fallait au moins Tintervention d'un notaire. En matière de fonàations, non-seulement on n'exigeait pas toujours un acte notarié pour constater la donation; mais dans certains cas on la validait alors même qu'il n'était intervenu aucune déclaration expresse de volonté (2). On pourrait même relever dans les documents de notre ancienne pratique des témoignages qui attestent l'existence d'institutions singulièrement analogues à la promesse de fondation (3).

Mais la distinction que nous avons vu s'établir, après une longue lutte, en matière de donations faites aux particuliers, s'est étendue aux fondations. C'est surtout à raison de ses fréquentes applications en faveur de l'église et

i. Guy-Pape, question 267. Bouvot, arrêts de Bourgogne, 3« partie, au mot donation, question 2.