Revue critique, 77, tome 44 p

ne fait que se conformer à sa pensée en recourant au procédé de la donation stib modo ou du legs avec charge.

§ 338. — M. Labbé, à propos de l'arrêt de Caen du 12 novembre 1869 (1), a proposé de distinguer la charge du legs, en refusant au bénéficiaire de la charge action pour protéger son droit. Nous avons précédemment indiqué les nombreuses objections que soulevait ce système transactionnel. M. Labbé Ta d'ailleurs abandonné dans une nouvelle note au Sirey (2), pour se ranger à la solution qui avait déjà triomphé dans la jurisprudence en 1870 et en

• § 339. — La distinction admise par la Cour de Cassation a soulevé des critiques inverses de la part de M. Marguerie (2). C'est violer la liberté du testateur que de faire dépendre la validité de la disposition d'une simple habileté de rédaction. On ne conçoit pas pourquoi on ne peut pas imposer à l'héritier du sang une obligation qu'on peut imposer au légataire universel. La critique présentée par M. Marguerie reste sans portée en présence d'une libéralité entre- vifs ; si on comprend la stipulation au profit du non-conçu, on ne comprendrait pas du tout la donation directe. Cette critique n'est pas dépourvue de tout fondement quand elle s'adresse à la distinction du legs et de la charge. On eût pu admettre, sans grands inconvénients, la possibilité de faire un legs particulier à un non-conçu et notre ancien droit a reconnu cete possibilité. Mais les