Revue critique^ 1878, p

reproches de M. Margaerie devraient s'adresser au législateur, et non point à la jurisprudence. L'extension que les rédacteurs de notre code ont fait aux legs particuliers d'une règle, jadis édictée pour les institutions d'héritier, peut se justifier, sinon par des motifs d'utilité pratique, du moins par des raisons théoriques. Elle n'a peut-être point été très-réfléchie ; mais l'article 906 s'étend par ses termes à tous les legs ; il est impossible d'y faire échapper le legs particulier.

Au contraire, il ne vise pas la charge. La jurisprudence n'a pu que constater la distinction faite par le législateur et en tirer les conséquences. M. Marguerie, développant et complétant une idée de Troplong, propose d'admettre la validité des dispositions directes, en considérant l'établissement non reconnu comme étant dans la même situation juridique que les enfants simplement conçus. C'est là une assimilation que le législateur seul eût pu faire. Le système proposé par M. Marguerie a également été développé par M. Tissier (1),

§ 240. — Ces critiques n'ont point ému la jurisprudence; elle a continué à appliquer et à préciser la distinction qu'elle avait non pas créée, mais empruntée à une longue tradition. Elle a écarté une à une les objections que ses décisions avaient fait naître. Souvent le testateur n*aura en réalité rien laissé au légataire universel ; il l'aura chargé d'employer à la fondation l'intégralité des biens légués. Le véritable légataire, n'est-ce pas alors la fondation ? Peut-on regarder comme un légataire sérieux celui

i. Thèse de doctorat, p. 167..

qui ne reçoit qu'à condition de ne [«as profiter personnellement de la libéralité. La jurisprudence a depuis longtemps répondu. Un arrêt de la Cour de Bourges du 11 janvier 1887 (1) a montré la faiblesse de cette argumentation: cQu'ilimportepeu dès lorsque l'exécution des charges imposées au dit R..., doive absorber en totalité Témolument de la disposition faite à son profit ; qu'il n'en teste pas moins le continuateur juridique delà personne de la testatrice. » Même formule dans l'arrêt de Nancy du 9 décembre 1891 (2) : c Attendu effectivement que ce qui détermine la nature et le caractère juridique d'un legs à titre universel, c'est non l'avantage réel qu'en retire le légataire, mais le droit essentiel à l'universalité de la succession.... qu'il n'en reste pas moins le continuateur juridique de la personne du testateur. » En effet» la situation du légataire universel a toujours été chez nous caractérisée, non pas par rétendue du bénéfice réalisé, mais par la vocation éventuelle à l'universalité de la succession. On s'étonne même qu'il ait fallu des arrêts pour mettre hors de contestation une vérité aussi élémentaire.

§ 341. — La jurisprudence a rencontré dans sa marche une objection plus sérieuse, tirée du rapprochement des articles 906 et 911. Article ^)06 : on ne peut pas faire une donation ou un legs à une personne future. Article 911 : est nulle toute disposition faite à un incapable sous le nom de personnes interposées. Le légataire universel apparaît ici comme une personne interposée déguisant un véritable

bénéficiaire incapable, rétablissement non reconnu. C'est si bien rétablissement qu'on a voulu gratifier que le légataire universel en réalité ne retirera aucun bénéfice du legs. Une pareille disposition doit être annulée en vertu de l'article 911 et des règles de l'interposition.

Le même raisonnement peut s'appliquer aux donations mb modo. La rigueur de cette argumentation est plus apparente que réelle.

Une affaire récente, qui a été successivement l'objet de deux arrêts de la Cour de cassation a fourni à la jurisprudence l'occasion de la réfuter amplement.

M. de Bv* avait été institué légataire universel par Mlle B.., à charge d'employer tous les biens légués à l'établissement à perpétuité à Âzay4e-Bideau d'une école libre de garçons, dirigée par un instituteur chrétien. Les héritiers légitimes de la testatrice demandent la nullité du legs universel, invoquant que M. de B... n'était pas un légataire sérieux, mais une personne interposée. Un arrêt d'Orléans du 8 janvier 1885 (1) admit leui's prétentions.

La Cour de cassation a cassé cette décision par un arrêt de sa Chambre civile du 5 juillet 1886 (2).

c Attendu qu'il ressort manifestement de cette disposition vocation au profit de B..., à l'universalité des biens composant la succession de la testatrice ; qu'il importe peu dés lors que l'exécution des charges... et l'accomplissement du mandat..., doivent absorber en totalité l'émolument de la disposition ; qu'il n'en reste pas moins le