CONCLUSION

§ 349. — Il est d'usage, en terminant Tétude d'une institution juridique de signaler, au législateur quelques innovations à réaliser et de lui proposer en exemple les progrès accomplis par telle ou telle législation étrangère. Nous ne nous conformerons point à cet usage. La stipulation pour autrui est précisément un des moyens que nos codes ont eu soin de laisser entre les mains de la jurisprudence, pour lui permettre de faire place à la vie à mesure qu'elle se développe, sans recourir à chaque instant à Tintervention du législateur. C'est là un instrument d'élaboration du droit coutumier, d'autant plus précieux qu'il permet aux besoins nouveaux de se faire jour, sans se heurter à nos traditions, sans briser l'harmonie de notre législation. Nous avons étudié le mécanisme de cet appareil; puis nous l'avons fait jouer ; nous avons examiné leé constructions juridiques qui en sont sorties. Nous croyons pouvoir conclure que l'organe est bien appareillé à la fonc tion ; que la stipulation pour autrui est apte à rendre tous les services que la jurisprudence réclame d'elle. A son abri, plus d'une institution déjà a pu se préciser et se développer, sans qu'il fût besoin de faire intervenir prématurément le législateur.

De la stipulation pour autrui est née toute une législa*