Loin d'effacer cette distinction, il faut la compléter

231. Rapports du bailleur avec le sous-locataire ou cessionnaire.

La cession de bail, à la différence de la sous-location, contient une cession de dette.

282. La jurisprudence a aperçu cette différence; mais n'en a point encore déduit toutes les conséquences.

233. En présence de l'article 1121 la controverse que soulève

l'article 1753, quant à la concession d'une action directe au propriétaire, aurait dû se restreindre sur le terrain de la sous-location.

234. Première différence. — Responsabilité d'incendie. Articles

1733 et 1734.

486 TAfiLE ANALYTIQUE

S35. Contre le sous-looalaire, le propriétaire n'a que raction de l'article 1166.

236. Il a action directe contre le cessionnaire du droit au bail.

237. Cette distinction est quelquefois signalée par les arrêts.

238. Elle est niée par un arrêt de cassation du 13 janvier ld92.

Critique.

239. Deuxième différence. Droits du propriétaire vis-à-vis des

sous-locataires ou cessionnaires successifs. Opinion de M. Guillouard. Critique.

^40. Opinion de M. Labbé. Critique.

241. Généralement la jurisprudence ne distingue pas entre nos

deux situations. Critique de Tarrêt de Cassation du 19 juin 1876.