‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 274 sur 283 · Différenciation encore insuffisante · texte numérisé non relu

Différenciation encore insuffisante

§ 5. — Appréciation de la théorie française de la cession de la

dette.

247. Reproches adressés à cette théorie d'après M. Saleilles.

248. La cession de dette d'après le projet de Code civil allemand. ti49. Comparaison du système, proposé en Allemagne, et du

système français. — Première différence. — Elle est toute théorique.

250. Deuxième différence. — Elle existe réellement. L'innovation du projet de code allemand ne serait pas un progrès.

Page 1