CHAPITRE III

DE L'ASSURANGE-ACCroENTS.

266. Généralement la jurisprudence n'applique pas ici l'article 1121.

267. L'assurance-accidents est essentiellement collective. ' 268 Elle est habiluellement joinle à une assurance de responsabilité.

260. Quel est le créancier de Findemnité d'assurance : le patron? L'ouvrier?

270. Les polices. Première série de clauses : le créancier, c'est

l'ouvrier.

271. Deuxième série de clauses: le patron seul est créancier.

Flagrante contradiction. Son origine.