Deux solutions : Tune inhumaine ; Tautre illégale

288. Conciliation possible. Réclamations des compagnies. Frais.

Compensation. Déchéances.

289. En appliquant la théorie de la gestion d'affaires, la juris-

prudence a dénaturé le caractère de l'assurance-accidents. Pourquoi ce déguisement?

290. Elle met au premier plan le tiers qui n*est en réalité qu'au

second. Elle décompose Tassurance-accidents.

291. Elle eut évité ces inconvénients en recourant à la stipula-

tion pour autrui. Quelques décisions en ce sens.

292. Pourquoi sont^elles restées isolées ^ On a invoqué TinefU-

cacitédes stipulations au profit de personnes indéterminées. Réponse.

293. Cet argument ne justifie pas une préférence au profit de

la gestion d'affaires.

294. On peut stipuler au profit de persoimes futures, mais non

gérer leurs affaires.

295. DansTétat actuel des polices, la stipulation pour autrui ne

permet pas de donner action directe à l'ouvrier.

296. Mais l'emploi de cette théorie donnerait satisfaction aux

deux principales réclamations des Compagnies-Compensation. Déchéances.

297. Une troisième réclamation subsisterait. Isolée, elle est

difficilement avouable.

298. L'article 1121 permet donner aux ouvriers tous les droits

conciliables avec le fonctionnement de fassuranceaccidents collective.

299. Si les compagnies n'acceptent pas cette conciliation, la

jurisprudence n'a pas de moyen direct de la leur imposer.

300. N'a-t-elJe pas un moyen indirect de contrainte dans l'ap-

préciation de la validité du contrat passé entre le patron et les ouvriers.

301. Une entente sur le terrain de l'article 1121, est le seul

moyen d'éviter l'intervention du législateur.