L. 8, g 3, D. livre 17, titre 1, mandati

3. Voir notamment les lois, 30 D. livre 17, titre 1, mandati, L. 54, D. eod. titulo. Loi unique, Code, livre IV, titre 36, si servus se eœtero mandet, et, dans un autre ordre d*idées, les lois 60, § 3, D. mandati, L. 14, code, mandait vel contra^ livre 4, titre 35. L. 36, D. de pactis, livre 2, titre 14.

tenant nous arrêter, parce qu'ils vont nous montrer avec précision le rôle et la placo mandattcm aliéna gratia dans révolution de la tiiéorie de la stipulation pour autrui : la loi \\\ § 3, Dig. livre 39, titre 5, de donationibus et la loi 8, D. livre 43, titre 2G, de prœcario. Ces deux textes sont du même auteur, Ulpien. Nous retrouveront ailleurs la première partie de la loi IIJ, § 3, qui prévoit une stipulation pour autrui insérée dans un muluum. Pour le moment notre attention est plus spécialement attirée par la fin de ce fragment.

« Si aulem mandavero tibi, tU pecuniam Tilio des, oui douasse volebarriy et tiCy ignorans me mortuum^ hoc feceris ; liabebis ad\>ersus heredes ineos ti^andati aclionem : si sciens non habebis, » Ulpien fait lumineusement ressortir le caractère du mandaium aliéna gratia : si j'ai passé un contrat de mandat avec vous, c'est uniquement dans le but de procurer un avantage à un tiers. J'ai voulu réaliser au profit de ce dernier une donation. C'est une libéralité qui revêt la forme de stipulation pour autrui. Et il ne s'agit pas là de l'ordre donné par un créancier à son débiteur de s'acquitter entre les mains d'un tiers; il n'est pas question d'un procédé de paiement. Le mandataire n'était pas débiteur du mandant : l'exécution du mandat fera naître à son profit l'action mandati contraria contre le mandant. Le stipulant s'oblige pour faire naître un droit au pk-ofit d'un tiers. Quelle différence y a-t-il entre l'opération décrite par Ulpien et celle qu'on désigne aujourd'hui sous le nom de stipulation pour autrui? Nous n'en apercevons aucune. Le but cherché est exactement le même.

LE MANDATUM ALIENA GllA'l lA 47

§ 37. — La loi 8, D. livre 4-J, titre :2J, de prœcaiiOy n'est pas moins topique. Titius m'a demandé de lui faire obtenir l'usage d'une chose qui appartient à Sempronius. J'ai prié {rogavero, <[ii le jurisconsulte), j'ai prié de mon c6té Sempronius de lui accorder cette satisfaction. Sempronius pour m'obliger y a consenti. C'est de moi que Titius tient la chose à titre de précaire. L'interdit depvœcario n'appartient qu'à moi ; il est refusé à Sempronius.

Les termes mêmes de Tédit indiquent que l'interdit est donné au concédant à précaire, et non point au propriétaire de la chose concédée. De cette partie du texte il résulte bien qu'il n'est intervenu aucun contrat entre le propriétaire et le précariste. Si le précariste est en possession, c'est en vertu d'un contrat auquel il reste étranger; c'est en vertu d'un acte juridique passé entre deux autres personnes. Il n'y a qu'un individu qui soit obligé envers Sempronius; et cet individu, c'est moi, qui seul ai traité avec lui.

Aussi Ulpien, qui vient de refuser au propriétaire l'interdit de prxcario contre le précariste, n'hésite pas admettre qu'il puisse agir contre moi. Il n'y a pas de doute sur l'existence de cette action; il n'y en a que sur sa nature. Le jurisconsulte se prononce en ce sens, que Sempronius devra exercer contre moi, non pas l'interdit de prœcar.'o, mais l'action mandati, parce que le contrat qui est intervenu est un contrat de mandat, et non pas de précaire. Voilà une stipulation qui manifestement est faite en faveur d'un tiers, et à laquelle Ulpien applique la théorie du mandat.

Nous pensons qu'il est difficile de trouver un texte qui

mette plus crûment en lumière l'intervention du manJat comme moyen de tourner la prohibition de la stipulation pour autrui. Ulpien d'ailleurs se rend compte qu'on n'est point ici sur le domaine habituel de la théorie du mandat, et, prévoyant que des jurisconsultes plus scrupuleux ou plus timides, pourraient se refuser à voir dans cette hypothèse un mandat, il déclare que si l'on dénie à Sempronius l'action mandaliy tout au moins faudra-t-il créer en sa faveur et contre moi une action in factum, c Aut si quis dixerit non mandalu mcOySed magis miht credentem hoc fecisse^dicendu in esc in factum dandam acUonem, ei adoersus me. » Il est difficile d'indiquer plus nettement quel but on cherchait à atteindre en appliquant ici la théorie du mandatam aliéna ffi'atia (1).

§ 38. — Nous croyons maintenant avoir suffisamment justifié l'affirmation que nous avons présentée au début de ce chapitre : le mandalum aliéna gratia a été l'un des procédés le ^lus habituellement employés pour tourner la prohibition des stipulations pour autrui. Il nous reste à rechercher quelle a été la valeur, l'efficacité de ce procédé.

§ 39. — Le droit qui en sort au profit du tiers bénéficiaire est ccore fort imparfait ; à beaucoup d'égards pourtant la théorie du mandat réalise un progrès sensible par rapport à la théorie antérieure de VadjecUo soluUonis causa.

1. Nous rencontrerons également des applications importantes des mandatum aliéna gratia à l'occasion de la cession des dettes ; V. notamment.L. 67, §2, D .livre U, titre 6, de condict. indehiti, L. 3 familiœ erciscundXy D. livre 10, titre 2.

§40.-11 faut noter entre ces deux procédés une ressemblance importante. Le mandataire comme Yadjeclus retire du contrat un droit qui lui est acquis indépendamment de toute acceptation. Son droit, il tient de Taccord des deux parties, et non point de son adhésion à la convention. Il est libre de rejeter le bénéfice qui en résulte pour lui; mais le jour où il voudra s'en prévaloir, il ne sera point tenu de justifier d'une acceptation antérieure. Papinien a pris soin de nous faire remarquer que le man-' dalum aliéna gratia produit ses effets naturels alors même qu'il est intervenu à Finsu du bénéficiaire (1). Une personne a cautionné l'obligation d'un débiteur sur le mandat qui lui en a été donné par un tiers. Si le cautionnement a été fourni en présence du débiteur, ce dernier sera tenu par l'action mandaii iowX aussi bien que le tiers. Mais Papinien suppose qu'il a pu être donné, soit à Tinsu du débiteur, soit malgré lui. Alors le débiteur ne sera pas tenu de l'action mandati, parce que son attitude est inconciliable avec ridée d'un mandat donné par lui au fidéjusseur. Mais la fidéjussion, fournie en vertu du mandat primitif, n'en reste pas moins valable malgré le défaut d'acceptation du bénéficiaire. Et pourtant celui-ci retire du contrat de mandat, auquel il est étranger, un bénéfice ; il profite du cautionnement, ce qui pourra aboutir, comme le remarque Papinien, à lui procurer sa libération au moyen des deniers du fidéjusseur (2).

§ 41. — Si l'on examine les rapports du tiers et du pro-