DE L INTERPOSITION

§ 49. — Parmi les procédés que les jurisconsultes ont inventé pour faire sortir d*un contrat au profit d'un tiers, non 4)lus seulement un droit, mais une action, il en est deux qui paraissent avoir été d'un emploi plus particulièrement fréquent. Le premier consiste à substituer dans le contrat le nom du tiers à celui du stipulant : les textes le qualifient d'ordinaire par los mots irïterpo)iere, interposU tus. Le second consiste dans une extension de la théorie du fidéicommis en dehors de son domaine primitif, dans son application à rinterprétation des clauses d'un acte entre vifs, d'un contrat à titre onéreux.

§ 50. — Le procédé de l'interposition paraît avoir été usité jusque dans le dernier état du droit ; 'car il tient au Code une place plus considérable qu'au Digeste. La règle nemo alteri stipulari potest s'opposait à ce qu'on put directement passer un contrat dans l'intérêt d'un tiers. Le père de famille qui voulait acquérir à son fils émancipé un fonds, dont il n'était pas lui-même propriétaire, se trouvait contraint, à raison de cet obstacle, de passer successivement deux contrats ; avec le propriétaire du fonds un contrat de vente, qui lui acqulérait la propriété à lui-même; avec

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son fils un contrat de donation qui faisait passer la propriété sur la tête de ce dernier. Il eut été plus simple que le père de famille stipulât du vendeur une transmission directe au profit de son fils de famille. Le principe traditionnel s'y opposait; il n'était pas possible que d'une vente l'action empti sortit au proftt d'un tiers (1). La pratique chercha à éviter cet obstacle en. dissimulant le caractère du contrat. Au lieu de présenter le tiers comme bénéficiaire de la stipulation pour autiui, on le présenta comme Tun des contractants. De peur qu'il ne fut évincé en qualité de tiers, on le posa en stipulant, quoiqu'il n'eût pas été présent au contrat et en eût peut-être ignoré longtemps l'existence.

§ 51. — Un examen rapide des textes pourrait faire croire qu'il s'agissait là, non pas de stipulation pour autrui, mais de gestion d'affaires. La distinction entre les domaines de ces deux théories est souvent difficile à faire ; il existe entre elles nombre de points de contact ; elles se sont toujours développées parallèlement et ont souvent empiété l'une sur l'autre. Ce n'est pas de nos jours que date leur rivalité ; il y a eu entre elles à Rome les mêmes conflits que chez nous (2). Peut-être la gestion d'affaires a-t-elle exercé quelqu'influence sur le développement et sur l'admission de l'institution que nous étudions en ce moment. On se tromperait toutefois, si l'on prétendait faire rentrer la seconde dans la première. Il s'agit bien ici d'applications de la théorie de la stipulation pour

i. L. 11, D. livre 44, titre 7, de obligai. et acL 2. Cf Vignes, thèse de doctorat, 1892.

autrui. Souvent^ il est vrai, les textes qualifieront notre opération en disant que le stipulant stipule aUeno fwmine, Ot,U stipulant pour autrui stipule suo nomlne; c'est te gérant d'affaires qui stipule alieno nomine. Mais en bonne et saine logique pour savoir à laquelle de ces deux théories nous avons affaire, c'est aux caractères et aux circonstances de l'opération réalisée, et non point aux termes employés qu'on doit se reporter. La distinction de la gestion d'affiiires et de la stipulation pour autrui n'est pas une simple question de mots. Il y a gestion d'affaires loi*sque, sans mandat, on a voulu faire une opération au profit et pour le compte d*un tiers ; le nom de maître de l'affaire, qu'on donne à ce tiers, indique bien que le gérant n'a voulu agir que comme son représentant. Dans notre droit moderne, si le géré ratifie la gestion, il ne sera pas seulement le titulaire du droit stipulé ; il sera également le débiteur des obligations assumées par le gérant. Le stipulant pour autrui n'a pas entendu représenter le tiers ; il a contracté pour son propre compte. Il offre au tiers un avantage dont celui-ci pourra se prévaloir, sans avoir en même temps à supporter les charges, dont le stipulant a consenti à être grevé en retour de cet avantage.

Les textes que nous allons parcourir nous montrent toujours le stipulant jouant ce dernier rôle. Les Romains d'ailleurs n'ont jamais distingué, avec la même précision que les commentateurs modernes, ces deux expressions, stipuler pour autrui et stipuler alieno nomine. Ils les emploient souvent côte à côte et comme synonymes. Nous en trouvons la preuve jusque dans les basiliques (1).