Basiliques, livre 23, titre 1, n. 46, scholie

l'interposition 63

Notons enfin qu'à l'époque où s'introduit la pratique de l'interposition, la gestion d'affaires était loin de produire les effets qu'elle produit chez nous. Il n'eût donc pas suffi de transformer le stipulant en gérant d'affaires, pour faire sortir à la convention ses effets en la personne du tiers.

§ 52. — L'opération que nos textes tendent à réaliser est donc bien une stipulation pour autrui et non pas une gestion d'affaires. Mais on pourrait être tenté de soulever une autre objection et de dire : ces textes constatent des faits, et non point une évolution juridique ; il y a là un simple déguisement. Si le contrat profite à un tiers qui y est resté étranger, c'est que cette circonstance n'est connue ni de la loi ni du juge. Non, ce serait une erreur. Dans les hypothèses que nous allons parcourir, il est établi en fait que celui, dont le nom figure daiis l'acte instrumentaire destiné à constater le contrat, n'a point été partie à ce contrat. Il ne suffira pas de prouver le déguisement pour en écarter les effets.

Souvent même l'écrit, dressé pour ménager la preuve, aura soin d'indiquer que celui qui est présenté comme acheteur est une personne différente de celle qui a assumé les obligations inhérentes à cette qualité d'acheteur.

Il y à là autre chose qu'une série défaits ; nous sommes en présence d'une théorie juridique qui mérite retenir notre attention.

§53.-11 semble que ce soit sous le règne de l'empereur Garacalla que la validité de l'interposition ait été définitivement reconnue. Nous trouvons au code deux

constitutions de cet empereur. La première (1) déclare nul le contrat de prêt où le préteur a substitué à son nom celui d'un tiers. Il y a là une stipulation conçue principalement en la personne d'un absent et comme telle inefficace. La seconde (2) admet au conjtraire la validité d'une vente conclue dans des conditions analogues. Or, U n*y avait aucune raison de distinguer entre le muluum et la vente. Tout au contraire, il semble que ce soit àTabri du mutuum que l'interposition ait commencé à pénétrer dans la pratique. On s'est montré pkts volontiers favorable aux stipulations pour autrui accessoires à un mutuum (3). § 54. — L'emploi de l'interposition pour tourner la règle nemo alteri slipulari potesl nous est attesté par des textes relativement nombreux. Signalons d'abord la loi 9 Code, si quis alteri vel sibi, livre 4, titre 50. Rien n'empêche, nous dit cette constitution, que dans une venté ce soit une personne qui paie le prix et une autre qui devienne propriétaire du fonds. « Nihil prohibet, allero pecuniam numerante, in alium^ vel utriusque contrahentis consensu, vel certe venditore lantummodo volente^ dominium Iransferri. » Voilà un contrat de vente : le stipulant y joue le rôle d'acheteur, puisqu'il paie le prix, et le vendeur, en échange de cette prestation, s'engage à transférer la propriété de la chose, objet de la convention, à une tierce personne. La conven-

1. L. 3, code, livre 8, titre 38, de contrahenda et comittenda siipulatione.