INTRODUCTION IX

placer l'usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés... qu'il est impossible au législateur de tout prévoir. D'ailleurs comment enchaîner l'action du temps ; comment s'opposer au cours des événements ùu à la pente insensible des mœurs...

Les lois une fois rédigées deviennent telles qu'elles ont été écrites : les hommes au contraire ne se reposent jamais, ils agissfmt toujours. Chez toutes les nations policées, on voit se former à côté du sanctuaire des lois, et sous la surveillance du législateur, un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s'épure journellement par la pratique et le choc des décisions judiciaires, qui s'accroît sans cesse de toutes les connaissances acquises et qui a été constamment regardé comme le vrai supplément de la législation (1). » Nous extrayons ce passage du discours préliminaire sur le projet de la commission du gouvernement; et ce discours est en quelque sorte la préface même du code. Il est signé des noms de Portails, Tronchet, Biogt-Préameneu et Malleville; il nous semble que ces quatre jurisconsultes ont, plus que personne, qualité pour nous dire quel esprit a présidé à la rédaction de nos codes.

Au lieu de nier Texistence d'un droit coutumier contemporain, ne vaudrait-il pas mieux essayer de le surprendre dans son éclosion ; en étudier les procédés de formation, les organes, la loi? C'est à ce point de vue que la théorie de la stipulation pour autrui nous intéresse plus particulièrement. La stipulation pour autrui est l'un des instruments que le législateur lui-même a mis à la disposition

l.Fenet, tome I, p. 476.