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dans la mesure où elle se rapproche de la donation entrevifs et se sépare du legs ; c'est uniquement par suite de cette circonstance que la donation, tout en risquant de s'évanouir par le prédécès du donataire, a commencé à produire ses effets du jour même où elle est intervenue.

Elle a permis au nu-propriétaire de jouir des conséquences de la réunion de l'usufruit à la nu-propriété, pendant la période qui s'est écoulée entre la donation et la mort du donateur. Pour la période postérieure, cette réunion était de droit. C'est à raison des avantages obtenus par le donataire du vivant du donateur, qu'Ulpien permet de charger le nu-propriétaire d'un fidéicommis. Toat au moins pouvait-on invoquer ici les rapports étroits qui unissent la donation à cause de mort et le legs. On comprend qu'on ait été facilement amené à étendre à la donation morlis causa une théorie qui s'était développée en matière de legs. A raison de sa double parenté avec le legs d'une part, la donation entre-vifs de l'autre, la donation mortis causa était tout naturellement appelée à servir d'intermédiaire entre elles et à faciliter le passage delà théorie de la charge, de la matière des dispositions de dernière volonté, à la matière des dispositions entre-vifs.

§ 74. — La transition entre la donation mortis causa et la donation entre-vifs fut elle-même ménagée par la pratique des donations entre époux. Quoique le mari eut voulu faire une donation entre-vifs à sa femme, la libéralité ne valait que comme donation à cause de mort. La théorie du fidéicommis, une fois étendue aux donations mortis causa, il était dès lors légitime de l'appliquer aux donations entre époux.

T^IDÊICOMBlIS APPOSÉ AI^X ACTES ENTRE VIFS 89

C'est ce qu'on n'a jas manqué do faire. Ulpien (1) sup* pose qu'une femme qui avait stipulé la restitution de sa dot, en donne quittance au mari dans le but de réaliser au profit de celui-ci une donation à cause de mort. Elle a pu très valablement charger en même temps son mari d'un fidéicommis.

La légitimité du fidéicommis nous est également attestée dans des hypothèses où la femme a voulu réaliser une donation entre-vifs, mais n'a pu, à raison de la loi, aboutir qu'à une donation à cause de mort (1).

§ 75. — On ne tarda pas à admettre que le fidéicommis pût porter sur la restitution des choses reçues par le fiduciaire à titre de donation entre-vifs, en même temps qu'il s'appliquait à la restitution des objets reçus à titre de succession ou de legs. C'est la solution qui est donnée par la loi 68, D. livre 31, de legalis 2*. Le fidéicommis nous apparaît, apposé à une véritable donation entre-vifs, dans la loi 49, D. livre 34, titre 1, de donationibus inter virum et uxorem. Une femme voulant faire parvenir un fonds au fils commun, qui est encore en la puissance paternelle, le donne à son mari à condition, qu'après la mort de celui-ci, il passera au fils.

Marcellus se demande si la donation Qst valable; il n'invoque ni le principe de la nullité des stipulations pour autrui, ni cette règle qu'un fidéicommis ne peut être imposé