L. 3, pr. D. livre 32, de legatis

i . L. 5. pr. et L. 14 , § 8, D. livre 24, titre 1 , de donationibus inter vir et ttœ. Ces deux textes nous montrent, d'une façon saisissante, la relation intime qui unit la théorie de l'interposition et la théorie du fidéicommis.

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qu'au bénéficiaire d'une disposition à cause de mort. La présence du tiers ne lui paraît point être une raison d'infirmer la donation; tout au contraire, elle constituera peut-être un motif de la valider. Si Marcellus hésite à reconnaître que celte donation puisse produire les effets ordinaires d'une donation, c'est qu'elle est intervenue entre époux, et que la donation entre époux n'est point efficace, tout au moins en tant que libéralité entre-vifs. Il nous propose une distinction bien suggestive. Cette donation sera nulle, si on n'a fait intervenir le nom du fils que pour donner à l'opération l'apparence mensongère d'un contrat destiné à profiter au fils. C'est ce qui arrivera si, en réalité, la femme a voulu assurer au mari l'usufruit du bien donné. Au contraire, la donation sera parfaite, quoique intervenue entre époux, si elle a eu pour but principal de procurer un droit au fils, si la femme ne s'est servie du mari que comme d'un intermédiare pour faire passer au fils le bénéfice du contrat. 11 importe de noter la justification que Marcellus donne de cette solution : Pourquoi le contrat passé avec le mari resterait-il sans effets, alors qull est certain qu'une donation, faite dans les mêmes conditions à un tiers, serait valable. Il s'agit donc bien là d'un fidéicommis apposé à une donation entre-vifs, et non point à une donation à cause de mort. Sa validité ne fait pourtant pas doute. Son existence constituera même un motif déterminant de faire produire effet à un acte qui, pris isolément, serait inefficace, tout au moins en tant que donation entre-vifs (1).

1. Notons toutefois que ceû^agment est souvent indiqué comtte

§ 76. — Le fidéicommis, après avoir passé du domaine des legs à celui des donations, n'a point tardé à s'étendre aux autres contrats. Il paraît avoir été plus particulièrement usité en matière de dépôt. Ce n'est d'ailleurs qu'après de longues hésitations que la théorie du fidéicommis a été appliquée en matière de dépôt. On a d'abord reconnu la validité du fidéicommis dans des hypothèses où le dépositaire apparaissait, non point co mme un véritable cocontractant, mais plutôt comme un intermédiaire chargé de veiller à l'exécution d'une libéralité faite à un tiers, de lui en révéler l'existence et lui en conserver la preuve. En ce sens la loi 77, § 26, D. livre 31, de legatis, 2*. Une mère a déposé dans un dépôt public, et à l'insu de son fils, une lettre qui porte donation en faveur de ce fils. Elle n'a point employé les termes usités en matière de fidéicommis ; mais elle a écrit au gardien : je veux, qu'après ma mort, on donne à mon fils la déclaration de volonté que j'ai déposée ici. Le fidéicommis est valable, quoiqu'il ne soit imposé, ni à un héritier ni à un légataire, ni à un fidéicommissaire, mais au simple dépositaire d'un acte instrumentaire.

En réalité d'ailleurs, il n'y avait là qu'une disposition à

interpolé. Il se serait agi dans le texte primitif d'une hypothèse de fiducie. Donation ou fiducie» peu nous importe. Dans un cas comme dans Tautre il sort, au profit d*un tiers, un droit d'un contrat auquel il est resté étranger ; il s'agit^ dans un cas comme dans Tautre, d*une extension du fidéicommis aux dispositions entre-vifs. Nous ne pouvons nous arrêter à signaler des interpolations dont l'existence ou la non-existence ne saurait présenter le moindre intérêt pour l'histoire de la stipulation pour autrui.

cause de mort. Le dépositaire n'apparaissait point en effet comme débiteur du fidéicommis (1).

§ 77. — Aussi le même Papinien qui dans la loi 77 admet la validité du fidéicommis, la repousse au contraire lorsque ce fidéicommis est apposé à un contrat de dépôt, comme condition de ce contrat, et à la charge du dépositaire (L. 31, § 3 D. livre 39, titre 5, de donatiorUbus). Un objet a été déposé daus un temple : il est convenu qu'il pourra être retiré par le stipulant, ou après sa mort par un tiers. La donation qu'on a voulu par là faire au tiers n'est pas parfaite. € Ejusmodi lege deposila in œde sacra, ut eam ipse soliLS qui deposuit^ toUeret, aut post morlem domini MUus Speratus^ no:i videri celebratam donalionem respondi ». On comprend en effet que les jurisconsultes aient hésité à étendre à un contrat à titre onéreux une solution, qu'ils n'avaient déjà pu admettre en matière de donations, qu'en faisant sortir le fidéicommis de son domaine naturel d'application.

§ 78. — Ces scrupules ont rapidement cédé devant les exigences de la pratique. Papinien n'a pas été sur ce point suivi par ses disciples. Ulpien se sépare franchement de son maître dans la loi 77, D. livre 30, de legatis V. Dans l'opération déjà décrite par Papinien, Ulpien voit un fidéicommis dont on a chargé un dépositaire. Ce fidéicommis, nous dit-il, est valable en vertu d'un rescrit d'Antonin le Pieux; il n'y a pas de raison pour ne pas le traiter comme on traite le fidéicommis imposé à Phéritier du disposant.

1. Cf. L. 18, § 2, D. livre 39, titre 6, de mortis causa donatio^ nibus.

La validité de ce fidéicommis estlellement certaine, que si le dépositaire était poursuivi eu restitution du dépôt par l'héritier du déposant, il pourrait repousser cette poursuite par l'exception de dol.

Et Ulpieu déclare qu'il ne faut pas limiter cet emploi du fidéicommis au seul contrat de dépôt : tout débiteur peut être chargé d'un fidéicommis. « Qtwd cum ita se hahet^ ab omni debitore fideicommissum relinquipolest, » Le § 252 (a) des Fragmenta Vaticana semble bien reproduire la même décision. Il se réfère au contrat de fiducie. Qu'importe. Fiducie ou dépôt, l'emploi du Odéicommis ne nous en est pas moins révélé en matière de contrat à titre onéreux. Le §252 emploie l'expression de fidéicommis tout aussi bien que les textes de la compilation de Justinien. Paul est d'accord avec Ulpien pour se prononcer contre la solution donnée par Papinien (L.26 pr.D. livre 16, titre 3, deposili), Publia Msevia, partant pour aller rejoindre son mari, a confié un coffret à Gaia Seia : il est convenu que, si elle revient de son voyage saine et sauve, le coffret lui sera rendu h elle-même; que, si au contraire elle meurt en route, on le remettra à son fils, né d'un autre mari. Publia Maevia meurt, Paul décide que Gaia Seia est tenue de restituer le coflfret au fils bénéficiaire du contrat de dépôt.

Il n'est donc pas douteux que le fidéicommis ait pu être opposé à un contrat de dépôt, comme clause de ce contrat. Ce résultat est acquis à l'époque de Paul et d'Ulpien (1).

1 . On peut invoquer dans le même sens la loi 37, § 3, D. livre 33, empruntée à Scaîvola. Elle reconnaît le droit pour le donateur de se réserver la faculté dlmposer au donataire des fidéicommis,

§ 79 . — Nous voilà parvenus au terme de révolution signalée. L'extension de la théorie du fidéicommis aux actes entre-vifs nous apparaît bien comme un des moyens, organisés par les jurisconsultes, pour remédier aux inconvénients de la nullité des stipulations pour autrui et permettre au tiers bénéficiaire d'obtenir la reconnaissance de son droit.

§ 80. — Quel a été le caractère de ce droit ? De même que rinterposition faisait naître une action au profit de la personne interposée, de même le fidéicommis fera naître une action au profit du fidéicommissaire. L'emploi du fidéicommis constitue donc un procédé déjà perfectionné, quand on le compare à des institutions rudimentaires, comme Vadjeclio soluUonis causa ou le mandaium aliéna gralia. Le fidéicommissaire est très efficacement protégé par la législation Romaine contre la mauvaise volonté du débiteur du fidéicommis; il peut le contraindi-e judiciairement à l'exécution de son obligation. Primitivement le débiteur du fidéicommis put repousser Taction du fidéicommissaire en prouvant que la charge dépassait le profit retiré par lui du contrat, dont le fidéicommis était une clause (1). Mais cette faculté ne tarda point à lui être retirée. Par cela seul qu'il avait accepté Toff're du stipulant, il fut tenu sans aucune réserve à l'égard du bénéficiaire (2).

postérieurement à Tépoque où la donation est devenue parfaite. Nous réservons pour plus tard l'examen de ce texte capital.