‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 45 sur 283 · L. 38, § 20 à 23, eod. titnlo · texte numérisé non relu

L. 38, § 20 à 23, eod. titnlo

3. L. 7, pr. D. livre 19, titre 5, de prsescripUs verbis et L, 71 , de eviclionibus, livre 21, titre 2. Fragmenta Vaticana, § 286.

c'est uniquement ceci : à l'époque de Papinien, dès que le stipulant avait un intérêt pécuniaire à l'exécution de la stipulation pour autrui, il pouvait agir en justice pour obtenir cette exécution.

§ 89. — A la même époque, les jurisconsultes se livraient à un travail analogue sur l'ancien principe qui consacrait rintransmissibilité des créances. De même que la règle de la personnalité du contrat avait fait surgir Vadjectio, le mandatum aliéna gratta^ etc. ; la règle del'intrans Jiissibilité de la créance avait donné naissance à la procuratio in rem suaniy à la novation par changement de créancier (1).

§ 90. — Un tempérament considérable fut apporté à la règle alteri nemo stipulari polest, en tant qu'elle mettait obstacle à la naissance d'un droit au profit du tiers, le jour où le stipulant put, d'une part acquérir action en vertu de la stipulation, et de l'autre transférer l'exercice de cette action au tiers. Pour permettre au tiers de se prévaloir du contrat, le stipulant n'eut plus qu'à lui céder l'action née en sa personne. Il restait vrai que, de la stipulation, il ne sortait pas d'action directe au profit du tiers ; mais il pouvait désormais en naître un droit qui serait acquis au bénéficiaire par l'intermédiaire du stipulant.

L'importance du tempérament apporté à notre règle varie, selon l'époque où Ton se place, avec les divers procédés admis pour la réalisation d'une cession de créances. Les perfectionnements successifs apportés à la transmission des créances ont nécessairement eu leur contre-coup en notre matière. Les théories juridiques ne se dévelop-

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