GaïuB II, 38 et 39. Qide. Novation, p

CESSION FORCÉE D*ÀCTION 101

pent point isolément; pour conaprendre leur vie et leur évolution, il faut les replacer daps les milieux juridiques où elles se sont successivement développées. C'est précisément rinconvénient inévitable de toute monographie de ne pas assez permettre de montrer les innombrables liens, mobiles et changeants, qui rattachent une institution à toutes celles qui ont vécu et se sont incessamment transformées à côté d'elle, et en même temps qu'elle.

§ ôl. — On ne peut pas vraiment dire que le tiers ait retiré un droit du contrat passé entre le promettant et le stipulant, tant que la cession d'actions a été facultative pour le stipulant.

Le tiers ne tenait alors son droit que de la seule convention, intervenue entre lui et le stipulant, et relative à un transport de créance. Mais plus tard, de la possibilité de la cession de créances, on a conclu dans certains cas à sa nécessité. Si le stipulant avait voulu par la stipulation pour autrui réaliser une donation au profit du tiers, il ne pouvait paî être question de l'obliger à une cession d'actions. Une telle donation n'était pas parfaite d'après le droit commun; elle était dès lors iususceptible de produire aucun effet. Mais en cherchant à lui acquérir , action, peut-être le stipulant a-t-il voulu s'acquitter, envers le bénéficiaire, d'une obligation antérieure ; s'il a stipulé pour le tiers, c'est qu'il s'était engagé à le faire. Le droit commun lui offrait les moyens de procurer à son créancier le bénéfice de la stipulation ; on ne tarda pas à admettre qu'il était tenu de les employer. Le tiers bénéficiaire, au moyen de l'action née du contrat antérieurement intervenu entre lui et le stipulant, peut contraindre ce dernier h se

dessaisir à son profit de l'action, née, contre le promettant de la stipulation pour autrui. Le contrat passé entre le promettant et le stipulant produit désormais un effet juridique au profit du tiers; il lui donne le droit d'exiger que Tun jjles contractants se dessaisisse ensa faveur du bénéfice du contrat. Le tiers tient son action d'une convention antérieure; mais la stipulation pour autrui lui permet d'exercer cette action pour faire reconnaître un droit que la. convention primitive uq suffisait point à lui donner.

§ 92. — La théorie de la cession forcée d'action est déjà indiscutée à l'époque de Paul et d'Ulpien. Ces jurisconsultes en font souvent l'application (1). La loi 13, D: livre 13, titre 7, De pigneralitia aotione^ nous montre bien l'influence que la cession forcée d'action a exercée sur la reconnaissance au profit du tiers d'une action directe. Ulpien admet que le débiteur, dont le bien a été vendu par le créancier-gagiste, sous cette condition que la propriété du gage pourrait être récupérée par lui, débiteur, en remboursant à l'acheteur le prix de vente, retire de cette clause une action directe et personnelle contre l'acheteur. Mais il rappelle, qu'avant lui, Julien permettait déjà au débiteur d'intenter l'action pigneratUia dîrecta contre le créancier gagiste pour obtenir la cession de l'action née de la vente. Il présente sa propre solution comme une décision exceptionnelle et de faveur ; celle de Julien comme une simple application du droit commun. Nombre de textes

1. L. 1, § 11, D. livre 16, titre 3, depositù Paul, Sentences, livre 2, titre 12, § 8. Cf. L. 2, code, si certum petatur, livre 4, titre 2,