Gide, Novation, p. 334 et suivantes

EXCEPTIONS AU PRIKOIPE 105

cbement suffirait à nous démontrer que ces auteurs font abstraction de tout le travail séculaire accompli, non seulement par notre ancienne jurisprudence, mais encore par la jurisprudence Romaine. Le progrès que nous venons de signaler est en efTet bien loin d'avoir été te dernier que les jurisconsultes Romaios aient réalisé en notre matière.

SECTION m

Des exceptions ouvertement apportées à la règle : alteri nemo stipulari potest.

§ 97. — Les jurisconsultes Romains ne se sont point contentés de chercher à la règle alteri nemo stipulari potest des tempéraments et des palliatifs ; ils Tout parfois ouvertement rejetée en présence de besoins réellement impérieux de la pratique. II ne faudrait point essayer d'établir entrer les détours que nous avons dignalés antérieurement et les exception» que nous allons maintenant signaler, un ordre de succession. L'adje^tio^ le mandatum aliéna gratia, le fidéicommis, Tinterpositioa, la cession d'actions ont été employés concurremment et simultanément. On a continué à s'en servir à une époque où déjà, dans certains cas, la règle nemo alteri stipulari potest avait éié franchement écartée. Notre évolution est, comme toutes les manifestations de la vie, complexe, fugitive, insaisissable. Nous n'avons pas la prétention d'en indiquer avec précision les diverses étapes.

§ 98. — Toutefois il est deux théories qui ont exercé sur

106 ÉVOLUTION DU DltOïT ROMAIN

le développement de la stipnlation pour antrai une influence si profonde que nous ne saurions nous dispenser de la noter au passage : ce sont les deux théories du paiement et de la tradition.

1. — § 99. — La théorie du paiement semble avoir été le point de départ de cette évolution qui aboutit à faire reconnaître un certain nombre d'exceptions à la nullité des stipulations pour autrui. Si Ton n*a jamais reconnu complètement la validité des stipulations pour autrui; de très bonne heure au contraire, on a admis l'effet libératoire du paiement de la dette.d'autrui. On ne pouvait pas nier pourtant que, dans un cas comme dans l'autre, un tiers bénéficie d'un contrat auquel il est resté étranger. Cette contradiction n'a point échappé à nos Romanistes du xvi* siècle ; Donneau s'est évertué à l'expliquer (1). Le paiement do la dette d'autrui est permis ; parce qu'on améliore la situation du débiteur sans empirer celle du créancier. Dans la stipulation pour autrui au contraire on ne peut améliorer la situation du bénéficiaire qu'en empirant celle du promettant. Donneau sent lui-même l'insuffisance de son explication et cherche plus loin à en donner une autre (2). La règle traditionnelle met seulement obstacle à Tacquisition d'une action « Quidei^go omnispaciioetstipulatio in aliquem collata^ quo ei delur quidaut fiât eritinutilia? Non hoc eam stgnificationem habet, Potest enim alto spectare con-ventio quam ut acquiratur alieri : quod sane régula prior non

i. Donneau, Commentani de jure civiliy livre 12, chap. 16, n. 7.

2. Donneau, Cammentarii de jure civili^ livre 12, chap. 18, n. 2.

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prohibée » il D'y a là qu'une teutatlve de justiiicatioa. Il ne semble pas pourtant qu'il soit facile d'en trouver une meilleure, car aujourd'hui encore les Romanistes sont réduits à s'en contenter (1). Il faut reconnaître qu'en réalité l'admission du paiement de la dette d*autrui a constitué une première brèche, faite par le droit Civil lui-même, à ce principe arbitraire qu'on ne peut point acquérir par l'intermédiaire d'un tiers. Les jurisconsultes Romains s'en sont bien rendu compte. Ils reconnaissent que libérer un tiers, C*eftt bien lui faire acquérir un droit, c Species acquirendî ôBil^êrare dominum obligatione » (2). Acquérir une action ou acquérir sa libération en vertu d'un acte auquel on reste étranger» c'est toujours acquérir par l'intermédiaire d'autrui. Et pourtant^ de très bonne heure, on a admis la validité du paiement fait par une autre personne que le débiteur (3). Tout au moins pouvait-on dire que la règle alteri nemo stipiUari poiest est une règle spéciale à la théorie des contrats, et dès lors Insusceptible de s'appliquer au paiement, acte unilatéral qui n'exige point le concours de la volonté du créancier. Mais la solution admise pour le paiement ne tarda pas à être étendue à la daiio m solutwn (1). Et pourtant ici on était bien en présence d'une véritable convention, passée entre le créancier et le tiers qui voulait libérer le débiteur, convention destinée à produire ses effets au profit d'une personne qui y reste étrangère. Cette différence entre le paiement et la daHo in solulum explique