‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 50 sur 283 · L. 12, § 1 et 26, § 3, D. livre 17, titre 1, mandati · texte numérisé non relu

L. 12, § 1 et 26, § 3, D. livre 17, titre 1, mandati

ex<;eptions au principe 109

On ne peut donc pas nier qu'en payant la dette d'autrui on acquiert à autrui. Remarquons encore ici que le droit du tiers lui est acquis indépendamment de toute acceptatioi). Bien plus le débiteur peut être libéré même malgré sa volonté (1).

§ 101. — La brèche^ ainsi faite dans le principe de la nullité des stipulations pour autrui, apparut encore plus nette le jour où la théorie de Vexjf^romissw en jaillit. L'admission de Vexpromissio n'était d'ailleurs que la conséquence logique de l'extension à la datio in solulum de la faveur faite au paiement. Il s'agissait bien là d'un contrat intervenu uniquement dans l'intérêt d'un tiers : Vexpromissor s'obligeait envers le stipulant pour obtenir la libération du débiteur ; c'était une stipulation pour autrui accessoire à une stipulation pour soi-même, condition et raison d'être de cette dernière. luexpromissio est par essence un contrat passé dans l'intérêt d*un tiers. Et nous prenons ici le mot expromîssio au sens large : peu importe que celui qui veut libérer l'ancien débiteur se soit lié envers le créancier par une stipulation (2), un pacte de constitut (3), ou un contrat de mandat (4). Dans tous les cas Vexpromissio fait naître, à la charge de Vexpt*omissor^ une obligation envers le stipulant il est vrai, et non point envers le bénéficiaire; mais une obligation qui a pour cause et contre-partie la libération du débiteur, c'est-à-

i. L. 40, D. livre 46, titre 3, desolui. L. 12, code, livre 8, titre 43, desoluU

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