‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 51 sur 283 · L. 27, D. livre 17, titre 1, mandati · texte numérisé non relu

L. 27, D. livre 17, titre 1, mandati

dire Tacquisition d'an droit à un tiers. Aussi Vexpromissor " cesserait d'être tenu, le jour où il pourrait prouver que la dette, qu'il avait voulu éteindre en s'engageant, n'existait pas (1). Vexpromissio libère le débiteur même malgré lui (2). La raison donnée par Donneau, pour expliquer les solutions différentes admises en matière de paiement et de stipulation pour autrui, ne porte plus en matière i*exiromis6%o. C'est le créancier qui joue le rôle de stipulant. Pour procurer un droit au débiteur, il fait naître une obligation à la charge du promettant, Vexpi^omissor. On ne peut plus dire qu'il améliore la situation du bénéficiaire sans empirer celle du promettant. La seule différence entre Veocpromissio et les hypothèses où Ton a cantonné l'application de la règle nemo alleri siipulari polest, c'est que Vexpromissor s'oblige envers le stipulant, tandis que le promettant s'oblige d*ordinaire envers le tiers bénéficiaire ; mais dans les deux cas il s'oblige pour améliorer la situation d'un tiers (3).

5. 103. — De Vexpromissio rapprochons l'acceptilation, consentie par un créancier à son débiteur, dans le but de faire naître un droit au profit d'une tierce personne (4).

Un étranger libère son débiteur afin de lui donner à titre de dot la somme due. Le débiteur ne sera libéré que

1. L. 11, D. livre 13, titre 5, constit,pecunia. L. 6, Gode, livre 4, titre 30, de non num, pec.

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