Renchorff, Thèse dô doctorat, 1885, p

116 ÉVOLUTION DU DHOIT KOMAIN

lité des stipulations pour autrui. Noua reconnaissons l'exactitude de cette prétention pour la loi 126, § 2 ; il s'agit bien là d'une gestion d'affaires ; les nombreuses circonstances de l'espèce, soigneusement énumérées par Paul, ne permettent guère de doutes. Mais si la Joi 126 doit être écartée sans hésitations, il n'en est pas de même de la loi 9, § 8 ; il s'agit bien alors d'une stipulation pour autrui ; rien ne permet de croire que le stipulant soit un gérant d'aff ail es. « Non duhitari quùi si nieam pecumam tuo nomine voltintate tua dederoy tibi adquîralur obligaiio. > Qu'on n'invoque point les mots tuo nomine pour rejeter l'idée de stipulation pour autrui. Nous avons déjà démontré que ces mots n'ont point eu à Rome le sens précis que nous y attachons aujourd'hui. On les a employés indistinctement, toutes les fois que le contrat intervenait dans Tinlérêt d'un tiers.

Les doutes s'efifacent en présence des longs commentaires dont les scholiastes ont fait suivre aux Basiliques la traduction de ce texte (1). Le sens du § 8 de la loi 9 est également éclairé par son rapprochement avec le § 4 de la même loi. Le § 4 refuse d'admettre la validité de la clause signalée lorsqu'elle est apposée, non plus à la numération des deniers, mais à la stipulation qui d'ordinaire raccompagne. Les deux paragraphes nous décrivent la clause dans les mêmes termes ; et pourtant dans le §4, si le jurisconsulte refuse toute action au bénéficiaire, c'est en invoquant la nullité des stipulations pour autrui. D'ailleurs avant de reconnaître ouvertement la validité de la clause