Basiliques, livre 23, titre i, n

EXCEPTIONS AU PftTÎ^OlPE 117

apposée au mutuum en faveur du tiers, la pratique a recouru à des procédés qui prouvent bien qu'il s'agissait là d'une stipulation pour autrui, au mandatum aliéna gralia (1), à la cession forcée d'actions (2).

§ 109. — Il est d'autres textes qu'on peut faire intervenir dans le débat et qui sont beaucoup plus précis que les fragments cités d'ordinaire. Telle est par exemple la loi 19, § 3, D. livre 39, titre 5, de donationibus. Ulpien suppose que, si la restitution de sa somme prêtée a été stipulée au profit d'un tiers, c'est que le stipulant voulait réaliser une donation au profit de ce tiers. Il ne saurait donc plus être question de gestion d'affaires, c Si quis dederit pecuniam mutuàm TitiOy reddendam Seio cui donalum volebat; deinde TitiuSy mortxto donatore, Seio dédisse proponatur : etit consequens d*cere pecuniam Seii fieri^ sive morluum scivit^ sive ignoravil is quidabat : quia pecunia fuit dantis, » Nous avons antérieurement rencontré la seconde partie de ce texte qui nous a été très utile pour déterminer le rôle joué dans l'évolution de la stipulation pour autrui par le mandatum aliéna gratia. Cette première partie n'est pas moins décisive. Si Ulpien a soin de nous dire que la mart du donateur n'empêchera dans aucun cas l'exécution de la stipulation par le promettant, cela* s'explique tout naturellement par la remarque