L. 4, code, quod cum eo qui inalieiia potestate

2. L.ô.livre 8, c.titre39, deinutilibusstipul, L. 2, code, livre 4, titre 2, si certum pelatur. Sur cette dernière loi Cf. les observations très curieuses des scholiastes aux Basiliques (livre 23, titre 1 , n 46). Thalelaùs y consacre une note à expliquer les mois grecs par lesquels on a rendu Texpression tuo nomine. Stipuler tuo nominey c'est stipuler qu'on rendra à un tiers la somme prêtée.

118 ÈVOLITTIOV DU T>nO!T UOMAlK

SQi?ante. Ulpieu daus ce texte ouvre un parallèle l'hypothèse où, pour gratifier le tiers, on recourt aupi'océdé du mandatum aliéna gratta, et celle où Ton présente ouvertement l'opération comme constituant une stipulation pour autrui. Si les termes mêmes employés par ce texte, si les circonstances qu'il relève, ne suffisent point à mettre hors de contestation que nous sommes bien ici en présence d'une stipulation pour autrui, et non pas d'une gestion d'affaires, nous déclarons ne plus comprendre en quoi ces deux théories peuvent bien se distinguer Tune do l'autre.

§110. — L'exception, admise à la règle nemo alteri sH^ pulari potesi pour le muiuumy n'a pas tardé à s'étendre, quoiqu'elle n'y ait jamais eu la même importance, en matière decommodat(l) et de gage (2). La stipulation pour autrui n'y a d'ailleurs reçu que des applications accessoires et en quelque sorte extérieures.

§ 111. — Le dépôt au contraire lui a fourni un excellent terrain de développement. On a souvent éprouvé le désir d'assurer la restitution du dépôt non seulement à soimême, mais, pour le cas où l'on viendrait à mourir, à un tiers. De nombreux textes prévoient cette particularité.

La circonstance que le dépôt est un contrat réel a dû singulièrement contribuera faire fléchir ici la règle allerinemo stipulari potesL Ce résultat a également été préparé par

1. L. 3, code, de commodatOf livre 4, titre 23. L. 38, D. livre 17, titre 1, mandait.

2. L. 13, D. livre 13, titre 7, de pigneratitia a^tione, L. 7, D. livre 20, titre 5, de distractione pignorum. L. 5, § 12. D. livre 13, titre 6, commodati.

exceptions.au principe 119

un long usage des procédés antérioUiO^eiit signalés. Ge n'est pas sur un point isolé ; c*est de tous les côtés à la fois qu'on a attaqué le vieux principe ; les jurisconsultes ont simultanément employé pour le combattre tous les moyens qu'ils avaient à leur disposition. Longtemps la stipulation pour autrui, insérée dans un contrat de dépôt, est restée complètement dépourvue d'eflfets (1). Puis on a recouru à la théorie du fidéicommis (2) et à la cession d'actions (3). Plus tard, au lieu de tourner le principe, on le rejeta ouvertement. Nous rencontrerons tout au moins des textes en ce sens en matière de substitution de dépôt (4).

§ 112. — Nous avons donc la preuve que de nombreuses exceptions à la règle de la personnalité du contrat se sont introduites, grâce à l'influence qu'ont exercé sur la théorie de la stipulation pour autrui, les théories, plus libéralement réglementées, du paiement et de la tradition.

D'autres exceptions y ont été apportées encore ] lus ouvertement, dans des hypothèses où il s'agissait bien de faire naître une action au profit du tiers bénéficiaire, et où on ne pouvait plus invoquer cette circonstance que la stipulation pour autrui était Taccessoire et la cause d'une tradition.

III. — § 113. — La plus considérable, et peut-être la plus ancienne, de ces exceptions se rapporte aux contrats relatifs à la liberté. Les textes qui la signalent sont extrë*

1. L. 31, S 3f D. livre 39, titre 5, de donaUonibm. Fragmenta Vaticana, g 257.