‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 58 sur 283 · L. 9, code, livre 8, titre 2, de testamentariis manum · texte numérisé non relu

L. 9, code, livre 8, titre 2, de testamentariis manum

comme condition de sa liberté, la prestation d'une somme, non point en faveur du légataire, débiteur d'affranchissement, mais en faveur d'un tiers (1). Une pratique antérieure de ces clauses en matière de legs a contribué à les faire tolérer en matière de donation entre vifs. On les fit valoir au début, en y adjoignant une sUpiUatiopœnœ (2). On a même continué d'employer par habitude la sUpulatio pcenSy alors que la validité de l'opération n'était plus contestée. On donna d'abord effet à ces clauses quand le stipulant justifiait d*un intérêt (3), par exemple lorsqu'il était convenu qu'en cas d'inexécution Tesclave lui ferait retour. Plus tard le vendeur put toujours exiger l'exécution ; mais lui seul avait action (4). Tant qu'on n'admettait pas que l'esclave fût libre ipso jure, on ne pouvait pas en effet lui conférer une action, puisqull n'avait point encore la personnalité juridique. Ce dernier progrès semble n'avoir d'abord été accompli que dans des hypothèses exceptionnelles (5) ; il fut généralisé par une constitution des empereurs Marc-Aurèle et Commode, très souvent citée par nos textes. En vertu de ces clauses, la liberté fut désormais acquise de plein droit aux esclaves (6).

1. \}V^\Qn, Fragmenta, titre 2,8 5. L. 94, § 4, D. livre 30, de legatiSj !•.

2. L. 122, S 2, D. de verb. oblig., livre 45, titre 1 . L. 20, § 2, D. livre 40, titre 1, de manumissionibus. L. 6, code, livre 4, Utre 57.

3. L. 7, D. livre 18, titre 7, de servis exportandis. L. 56, D. livre 18, titre 1, de contrah, empt.

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