‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 59 sur 283 · L. 1, code, livre 4, titre 53. L. 2, eod, titul · texte numérisé non relu

L. 1, code, livre 4, titre 53. L. 2, eod, titul

5. L. 7, pr. D. livre 37, titre 4, de jure patronaim. L. 34, de eviciionibus, D. livre 21, titre 2.

6. L.2,code, livre 4, titre 57. L. 7, §8, de donat. itU. vir. et

§ 115. - Les stipulations de liberté ont été particulièrement fréquentes en matière de vente. Le vendeur stipulera que l'esclave ne sera point transporté hors d'Italie ; que la femme esclave ne pourra point être prostituée (1). Peutêtre n'a-t-il d'autre but, en aliénant son esclave, que de lui assurer, par l'intermédiaire d'un tiers, un affranchissement qu'il ne veut pas lui conférer directement (2). Le vendeur était mineur de 20 ans; en chargeant un tiers d'affranchir l'esclave, le maître voulait éviter l'application de la loi iElia Sentia (3). Ou bien l'esclave n'est point parvenu à rage requis pour devenir citoyen Romain ; si son maître l'affranchissait immédiatement, il le rendrait latin Junien; pour éviter ce résultat il le vend à un tiers, à charge par ce tiers de l'affranchir, lorsqu'il sera parvenu à l'&ge requis (4). Peut-être aussi le vendeur tient-il à ne point trop s'appauvrir. Il vend l'esclave sous condition que celui-ci deviendra libre au bout d'un certain temps (5) ou à la mort de l'acheteur (6). Il retire du contrat un prix inférieur à celui que lui ^procurerait une rente pure et simple ; il

ux. D. livre 24, titre i. L. 8, %i, D. livre 37, titre 14, de jure patronatus.

1. L. 7, livre 18, titre 7, de servis exportandis. L. 56, D. livre 18, titre 1, de contrah, empt. L. 34, de emctionibus^ D. livre 21, titre 2.

Page 1