INTRODUCTION XI

pour autrui ne date pas d'aujourd'hui. Pendant la première moitié de notre siècle, cette théorie semble être tombée dans un oubli profond : l'instrument est resté longtemps sans emploi; il s'est déformé. La jurisprudence travaille aujourd'hui à réparer les conséquences de cette longue inaction. Mais il importe de se rappeler que le Code civil n'a pas créé la théorie dont l'article 1121 consacre seulement l'existence. La stipulation pour autrui avait été antérieurement déjà l'objet d'un intense travail de jurisprudence et de doctrine. Nos vieux auteurs l'ont employée pour faire jour aux substitutions fidéicommissaires. Et les substitutions ont tenu jadis dans notre droit une place beaucoup plus considérable encore que celle qu'y occupe l'assurance-vie. Dans notre ancien droit, la stipulation pour autrui a été pendant plusieurs siècles soumise à une analyse minutieuse et pénétrante. Ce sont nos anciens auteurs qui ont travaillé l'outil dont nous nous servons aujourd'hui ; c'est donc à eux que nous devons nous adresser pour en comprendre le mécanisme et l'usage. Nous ne pouvons pas ne pas rapprocher ici de notre législation moderne l'ancien droit, et comme nos vieux auteurs ont été chercher leurs matériaux et leurs inspirations dans le droit Romain, il faut bien que nous les suivions sur ce terrain. La législation Romaine est d'ailleurs intéressante; nous y assisterons à une lutte incessante de la vie contre des principes étroits et arbitraires. La stipulation pour autrui sert aujourd'hui à créer le droit coutumier français; elle a été Tune des créations du droit coutumier Romain.

Nous n'avons pas l'intention d'étudier toutes les ques-

Xn INTRODUCTION

tions que fait naître la stipulation pour autrui. Nous nous demanderons seulement quelle est la nature du droit qui en naît au profit du. tiers bénéficiaire contre le promettant. C'est cette organisation donnée au droit du tiers bénéficiaire qui constitue l'originalité de la stipulation pour autrui ; c'est de là qu'elle tire toute sa valeur comme instrument d'élaboration du droit. Notre étude en réalité se cantonne sur deux textes, les articles 1131 et 1165; mais de ces textes la vie jaillit aujourd'hui abondante et pressée.

DROIT ROMâlN