DROIT ROMAIN

DE LA RÊ6LE ALTEIKI NEMO STIPDLARI POTEST

§ 1. — Si i*OQ s'en tient à une lecture rapide des textes latins et surtout si Ton ne consulte que des œuvres élémentaires comme les Institutes de Justinien ou les commentaires de Gaïus, il parait tout à fait superflu d'examiner, comme nous prétendons le faire, quel a été dans la législation Bomaine, le caractère du droit du tiers bénéficiaire. Avant de rechercher la nature d'un droit il faut tout d'abord en démontrer l'existence même, la reconnaissance par la loi. Avant de faire sortir de la stipulation pour autrui des effets au profit d'un tiers, il faut préalablement établir la validité de cette stipulation dans les rapports des parties contractantes entre elles. Or, les textes sont nombreux qui posent en principe incontestable la nullité des stipulations pour autrui ; qui déclarent de la façon la plus formelle que de pareils contrats ne peuvent produire aucun effet juridique, non seulement à l'égard du tiers bénéficiaire, mais même à Tégard des contractants. La règle

posée par notre législateur dans l'article 1165 est l'expression d'idées romaines ; mais l'expression affaiblie, énervée. Nulle part les jurisconsultes romains n'ont fait suivre leur règle d'un tempérament semblable à celui que les rédacteurs du code civil ont tenu à formuler dans l'article 1165 lui-même, à côté du principe et comme son correctif indispensable. € Les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes; elles ne nuisent point au tiers et ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1131. » Chez nous l'idée traditionnelle de la personnalité du contrat s'efiface en présence d'une stipulation pour autrui. L'article 1165 ne s'applique que si les parties n'ont pas manifesté formellement la volonté d'acquérir un droit à un tiers. Ramenée par notre législateur, qui en cela n'a fait que suivre l'ancien droit, dans ces limites raisonnables et équitables, la règle delà personnalité du contrat n'est plus chez nous qu'une règle interprétative de la volonté des parties. À Home, si les effets du contrat ne dépassaient pas le cercle des parties, ce n'était pas parce que la loi présumait que la volonté des cocontractants avait été de s'obliger seulement vis à vis l'un de l'autre. Si tel eût été le fondement de la règle de la personnalité du contrat, cette règle eut dû fléchir devant la volonté expressément exprimée par les parties de renoncer à la protection qu'elle leur assurait.

C'est ce que n'ont jamais admis les jurisconsultes. Ils ne prétendaient point interpréter la volonté des parties ; ils établissaient une règle de droit à laquelle il n'était pas possible de déroger ; une règle prohibitive et non point interprétative. Ils constataient, non pas que les parties

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n'avaient pas voulu faire naître ua droit au profit d'un tiers, mais qu'elles ne l'avaient pas pu. L'idée de la personnalité du contrat, en passant du droit romain dans le nôtre^ s'est singulièrement modifiée ; la formule est restée la même; sa portée et son sens ont singulièrement changé. La règle de l'article 1165 est une règle humaine, faite pour l'homme tel qu'il est d'ordinaire, pensant à lui le plus souvent^ aux autres par exception. La règle romaine est une règle arbitraire faite pour l'homme plus mauvais que nature, ne pensant jamais qu'à lui-même, à lui seul. C'est rintérèt personnel présenté par les jurisconsultes comme le seul mobile qui puisse inspirer une volonté raisonnable» comme le seul qui soit assez sérieux pour que la loi daigne en tenir compte et lui faire produire effet juridique.

§ 2. ~ Ce principe que les stipulations pour autrui restent inefficaces est souvent répété par les jurisconsultes romains.

< Prœterea inalUis est stipulation si ei dari stiptdemur^ cujus juri subjecti non sumus (1). i Et il ne s'agit point là d'une particularité spéciale à la théorie un peu archaïque, étroite et formaliste de la stipulation pour autrui. Le principe s'applique également aux contrats de bonne foi, pourtant plus modernes. Il était énoncé dans les termes les plus larges par le jurisconsulte Quintus Mucius Scœvola, < ne paciscendo, nec legem dicendo, nec stipiUando quis^ quam cUteri cavere potest (2) ». C'est bien là une des règles générales qui régissent les contrats. Les compilateurs du