Gide, No^aiion^ p

136 ÈVOLUTIOK DE DUOlT ROMAIN*

tement remarquer que le transfert de dettes a présenté en droit Romain des utilités qu'il ne présente plus aujourd'hui. « Il fallait un transfert de dettes pour que les engagements qu'un mandataire avait dû contracter dans Texercice de son mandat passassent à la charge du mandant ; il fallait un transfert de dettes pour que l'obligation du bailleur envers son fermier ou son locataire passât à la charge de l'acheteur du bien loué. >

§ 128. — Les Romains ont pratiqué la cession de dette comme ils ont pratiqué la cession de créances. Mais entre ces deuxthéories, voisines et connexes, il existe une grosse différence. Le principe de l'intransmissibilité active de l'obligation était peu rationnel. Si le débiteur s'acquitte, comme il le doit, de ses obligations, il n'y a pas d'ordinaire pour lui de raisons décisives de préférer un créancier à un autre. Le principe de l'intransmissibilité passive de la créance repose sur des considérations beaucoup plus sérieuses. Le créancier a un intérêt légitime, et dont le législateur doit tenir compte, à avoir pour débiteur, tel individu qu'il sait solvable, plutôt que tel autre qui sera peut-être hors d'état d'exécuter l'obligation.

Aussi, tandis que la première de nos règles est disparue en droit moderne, la seconde y a conservé tout son empire. A Rome, pas plus que chez nous, il n'a jamais été possible à un débiteur de se retirer de l'obligation, en s'y substituant un tiers, sans l'assentiment du créancier. Jamais personne n'a songé sérieusement & soutenir la possibilité d'une telle opération. Quand le débiteur convient avec une autre personne que celle-ci se substituera à lui dans sa dette, il sait parfaitement que cette convention

n^aura point pour effet de le dégager ; ce n'est doue point ce résultat qu'il vise ; par ce contrat il a voulu obliger son cocontractant & cette même dette à laquelle il est luimême obligé; son but a été de donner au créancier un nouveau débiteur qui en payant le libérera lui-même. Le contrat, passé entre le débiteur et un tiers, ne tend pas à priver le créancier de son droit antérieur ; mais à lui en conférer un nouveau. La cession de dette est par essence une stipulation pour autrui. Tantôt le débiteur aura subordonné le droit, ainsi stipulé au profit du créancier, à cette condition que le créancier le dégagera lui-même de l'obligation; tantôt il aura stipulé purement et simplement ; ce sont là circonstances secondaires. Ce qui constitue par essence la cession de dette, c'est l'obligation contractée par un tiers, en faveur du créancier, dans une convention passée avec le débiteur. La cession de dette n'est pas, comme elle le deviendrait d'après le projet de Code civil allemand, une substitution du tiers dans la dette du débiteur ; c'est une nouvelle dette qui naît, soit à la place, soit à côté de l'ancienne.

§ 129. — La cession de dette est destinée à donner satisfaction, non point à un besoin précis, déterminé ; mais & des besoins multiples, complexes, variés. Primus s'est engagé à construire une maison pour Tertius; il contracte à son tour avec Secundus qui promet de bâtir la maison à son lieu et place. Il a intérêt à ce que le créancier, au lieu d'agir contre lui, puisse directement intenter une action contre Secundus. Il insérera cette clause dans le contrat passé avec Secundus ; elle est si naturelle qu'on

Ta soQs-entendue (1). Voilà ane cession de dette. La snbstitation de mandat (2)> et la substitution de dépôt (H), constituent également des cessions de dette. Après avoir loué un fonds, je le vends: le preneur, n'ayant pas de droit réel, peut être expulsé par l'acheteur : mais alors il aura recours contre moi ; pour éviter ce recours, je stipule que l'acheteur respectera le bail (4). Cession de dette. Un testateur charge l'un de ses héritiers de payer seul l'une de ses dettes (5) ; un père fait à sa fille une donation sous la même condition (6) ; un débiteur obéré vend volontairement ses biens en bloc, à charge par l'acheteur de désintéresser ses créanciers (7). Cessions de dette. La vente d'une hérédité contiendra toujours à côté d'une cession des créances, une cession des dettes héréditaires (L. 2 code, de hereditate vel actîone vendita^ livre 4, titre 39). Nous prenons ces exemples parce qu*ils sont plus familiers aux jurisconsultes Romains. On pourrait les multiplier.

§ 180. — La cession de dettes a-t-elle pu produire ses effets naturels en droit Romain ? Et tout d'abord a-t-elle rencontré d'autres obstacles que la règle alteri nemo stipularipotesi? On ne saurait invoquer contre cette opération des textes, comme la loi 25, code, livre 2, titre 3, depactis. € Dehitorum pactionibus, credilorum petilio nec tolli nec muta-