L. 3, G. livre 4, titre 29, ad sénat, c. Vell

erciscundœ. Le juge doit assigner à chacun des copartageants une portion des dettes et des créances dont il soit seul titulaire, parce qu'il est toujours incommode de payer ou d'exiger les dettes par portions. Quant aux dettes passives, chacun d'eux « partim suo, partira procxiratorio nomine convenialur : nam licet libéra poteslas esse maneat crediloribus cum siiigulis erperiundf, tamen et his libéra potestas esty suo loco substituendi coSy in quos onera actionis officio judicis translata sunt, » Ce texte détermine très bien leS effets de la cession de dette, réalisée par voie de procuratio inremsuam, Lb, procuratio in rem suam a été d*un usage quotidien, non seulement dans les partages qui interviennent à la suite de l'ouverture d'une hérédité, mais encore dans les partages faits de leur vivant par les pères de famille entre leurs enfants ; que ces partages fussent contenus dans une donation entre vifs (1), comme nos donations-partages, ou dans une disposition de dernière volonté (2), comme nos testaments-partages.

§ 135. — A la différence de la novation, la procuratio in rem suam ne fera pas naître à la charge du cessionnaire de la dette une obligation nouvelle et distincte de celle du débiteur. Le cessionnaire sera substitué dans l'obligation même du débiteur ; c'est comme représentant de celui-ci qu'il sera tenu ; c'est nomine debitoris qu'il sera poursuivi. Avec l'emploi de la procuratio in rem suam^ la cession de dette présente un caractère assez analogue à celui que les

1. L, 20, § 2, D. livre 10, titre 2, fam. erc. L. 2, code Théodosien, livre 2, Utre 24.