Gaïus, commentaire

2. L. 73, § 4, D. De regulis juris antiqui^ livre 50, titre 17.

6 LA RÈGLE : NBMO ALTEHI 8TIPULARÎ POTBST

Digeste ont, il est vrai, rangé ce texte de Scœvola sous la rubrique de regtUisjuris anttqui, parmi un certain nombre d'a4ages qui, par cela même qu'ils expiimaient des idées juridiques très anciennes, n'étaient plus, pour la plupart, la fidèle expression du droit romain dans son dernier état, ni même du droit romain classique. Mais nous retrouvons au Digeste la même règle présentée en termes aussi absolus au titre de obligalionibiis et acUonibus : € Quœcumque gerimus ex nostro coniractu originem trahunt : mai expereona obligaiioms iniliumsumanl, inanem actum nostrum ef/idunt: et ideo neque stipularif neque cmere^ vendere^ contrahere ut alter sim nomine aga(, possumus (1). i D'autres textes, plus explicites encore, déclarent qu'il n'est pas possible qu'un droit soit acquis à une personne par l'intermédiaire d'une autre. C'est là, croyons-nous, la formule la plus exacte et la plus extensive, formule qui montre bien d'ailleurs la cqmmune origine de notre principe et de celui qui pendant longtemps s'opposa à l'admission de la représentation juridique (2). Cette règle s'est maintenue jusque dans ce dernier état du droit romain. Et, s'il faut en croire nos textes, on n'y a même pas apporté le tempérament qui dans l'ancien droit a été accepté par les jurisconsultes les plus attachés aux traditions romaines. Nos vieux auteurs ont toujours reconnu la validité de la stipulation pour autrui accessoire à une stipulation pour soi-même. Dans cette

1. L. Il, D. De obligation, et act. Livre 44, titre 7. Cf. L. 5, § 5. D. livre 13, titre 5. Constltutapecunia,

2. Gaïus, commentaire II, § 95. Institutes, livre 2, titre 9, j 5. L. 53, D. livre 41, titre I. de. acq. rer^dan, L. I, code, livre 4, titre 27. Per quaspersonas nobis adquiritur.

circonstance que Tavantage accordé au tiers n'apparaît que comme la condition d'un contrat intéressé de part et d'autre, les jurisconsultes n'ont jamais consenti à voir un motif suffisant de valider une stipulation nulle en elle-même. Comme règle de droit tout au moins, ils ont admis que Tobligation stipulée par une personne à son profit et au profit d'un tiers, est frappée d'inefficacité dans la mesure où l'on a voulu acquérir un droit à ce tiers.

Une seule question était discutée entre les jurisconsultes : quel sera l'efifet de cette nullité de la stipulation pour autrui accessoire à une stipulation pour soi-même? Pàut- 11 dire que le stipulant est l'unique créancier de la totalité de la somme promise ? Ou ne faut-il pas dire plutôt que dans la mesure où le promettant s'est engagé au profit d'un tiers, il ne sera tenu ni envers le stipulant, ni envers le tiers? Gaïus (1) nous indique qu'à son époque encore c'était là une question vivement controversée entre les deux écoles des Proculiens et des Sabiniens. Tandis que les Sabiniens, considérant la désignation du tiers comme non avenue, faisaient produire à la stipulation effet pour le tout à l'égard du stipulant, les Proculiens au contraire ne donnaient de droit au stipulant que dans la mesure où il avait stipulé pour lui-même (2). La controverse a subsisté