DEUXIÈME PARTIE

De la nature du droit reconnu au tiers bénéficiaire de la stipulation pour autrui, dans le dernier état de la législation Romaine.

§ 143. — Dans la première partie de ce travail, nous avons recherché ce qu'a été en réalité la stipulation pour autrui chez les Romains. Pour ne point dénaturer trop profondément le caractère et la portée du travail accompli par les jurisconsultes en cette matière, nous avons dû nous eflfbrcer de mettre en lumière la complexité et la mobilité de l'évolution dont ils ont été les ouvriers ; de rie point en dissimuler la vivante imprécision. Nous abordons maintenant l'examen des textes Romains à un tout autre point de vue ; nous y recherchons l'origine de la théorie française de la stipulation pour autrui ; nous les rapprocherons les uns des autres, avec le souci d'en faire jaillir un peu de lumière sur des problèmes délicats, qui ont surgi dans notre droit moderne, et dont aujourd'hui la pratique cherche anxieusement la solution. C'est là une méthode quelque peu démodée. Nous avons, pour y chercher la solution des conflits d'intérêts qui s'élèvent chez nous, une législation, des monuments de jurisprudence et de doctrine, les innombrables documents de notre ancien

droit. Mais nous sommes ici au cœur même de la théorie des obligations, et c'est une vérité, banale & force d'être vraie, que notre théorie des obligations est d'origine toute Romaine.

D'autre part, on ne peut guère dire que la stipulation pour autrui ait été réglementée par nos codes qui y consacrent deux articles, les articles 1165 et 1121 (on ne saurait compter l'article 1119). Notre législateur s'est contenté de consacrer le maintien d'une théorie, savamment et minutieusement élaborée par nos anciens auteurs. Or c'est dans le droit romaih que ces derniers ont été chercher leurs matériaux, leurs éléments de solution. Ils se sont présentés, non point en novateurs, mais en interprètes du droit romain. Pour bien comprendre la portée et le sens de leur œuvre, il est nécessaire d'examiner les documents sur lesquels ils ont travaillé ; de nous replacer avec eux en face de la compilation de Justinien et de nous demander comment, d'après cette compilation, a été réglementée la stipulation pour autrui. Cette compilation, nous la prendrons telle qu'elle est, sans nous préoccuper de savoir si les textes, dont nous nous servirons, émanent bien des jurisconsultes ou des empereurs auxquels le Digeste ou le Code les attribuent. Qu'ils soient sincères ou interpolés peu nous importe. Il n'en retracent pas moins fidèlement le dernier état de la législation romaine. C'est la compilation de Justinien, telle qu'elle s'offre à nous, avec toutes les retouches que Tribonien a fait subir à ses divers fragments, qui a fourni à nos anciens jurisconsultes les éléments nécessaires à la construction de leur théorie»

SoS* poN^deUent 153

Dans cette seconde partie, nous abordons l'étude du droit romain avec l'exclusive préoccupation d'éclairer les origines d'une institution bien française et bien moderne. Malgré nous, nous reportons plus volontiers les yeux sur la vie de notre époque, sur la vie que nous vivons. Si le passé nous intéresse, ce n'est qu'en tant qu'il éclaire le présent.

SECTION I Sur quel fondement et comment le droit est-il acquis au tiers ?

I. — D'où naît Faction qui sera accordée au bénéficiaire contre le promettant ? Comment la concilier avec les principes généraux du droit.

§ 144. — D'après une théorie que M. Worras (1) ne fait qu'indiquer en passant, et plutôt comme conception purement philosophique que comme exposé des idées Romaines, il y aurait là un engagement par déclaration unilatérale de volonté. Un des esprits les plus m&les, mais en même temps les plus paradoxaux de notre ancien droit, le président Favre, a consacré de longues pages à développer la même théorie comme conception du droit positif Romain.

Le tiers bénéficiaire aurait un droit, parce que le promettant a voulu s'engager vis-à-vis de lui et a manifesté par un acte extérieur cette volonté. Il tiendrait action de la volonté, de la seule volonté du promettant. Cette conception aurait le grand inconvénient de séparer la promesse,